Intervention de Fabienne Labrette-Ménager

Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames les secrétaires d'État, mes chers collègues, consciente des enjeux liés aux évolutions importantes de notre société, cette assemblée avait voté à la quasi unanimité la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Aujourd'hui, nous devons poursuivre la mutation engagée. Ainsi ce texte constitue une sorte de boite à outils en vue de l'application et de la territorialisation de la loi Grenelle 1.

L'un des chantiers qui y sont abordés a plus particulièrement retenu mon attention, celui de la mise en oeuvre d'une gestion durable des déchets.

Après l'examen du projet de loi par nos collègues sénateurs, les articles traitant des déchets sont désormais au nombre de vingt-trois et certains des articles du texte initial, notamment l'article 78, ont été profondément modifiés. Ces modifications ont principalement porté sur la planification et sur les filières de responsabilité élargie du producteur, la REP.

Le Conseil national des déchets, qui j'ai l'honneur de présider, s'est réuni pour débattre du projet de loi. Il ressort de ses travaux que certains articles font consensus. Ainsi, les deux articles relatifs aux déchets du BTP n'ont suscité aucune remarque du CND ; ils n'ont d'ailleurs fait l'objet d'aucun amendement parlementaire.

Les articles 77, relatif au diagnostic avant démolition ou réhabilitation des bâtiments, et 79, relatif aux plans départementaux de gestion des déchets de BTP, constituent des avancées importantes dans la gestion de ces flux considérables de déchets.

L'article 80, relatif à l'obligation, pour les gros producteurs de déchets fermentescibles, de mettre en place leur tri en vue de leur valorisation, est très consensuel, de même que les articles 74, portant sur la mise en place d'une filière REP pour les déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants des patients en auto-traitement, et 77 bis, relatif aux modalités de reprise des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers collectés par les distributeurs.

En revanche, d'autres dispositions font toujours débat. À cet égard, les positions divergentes exprimées au sein du Conseil national des déchets doivent éclairer d'éventuelles évolutions du texte. C'est ainsi, d'ailleurs, que la commission du développement durable a amendé l'article relatif à la filière REP sur les déchets diffus spécifiques des ménages, qui soulevait notamment des questions quant au réalisme du calendrier de sa mise en oeuvre.

L'article concernant le suremballage dans les magasins donne également lieu à des lectures différentes s'agissant de l'implication de la distribution, dont les modalités de mise en oeuvre semblent difficiles. Déjà modifié en commission, cet article justifie, à mon sens, un nouvel amendement, que je vous proposerai en séance publique, afin de soumettre la mise en place des points de récupération des emballages en magasin à une expérimentation préalable.

L'article 78, qui avait déjà été largement amendé au Sénat, suscite toujours des discussions. Outre la nécessaire révision des plans, il aborde les questions liées à la prévention, au principe de proximité et de dimensionnement des installations. Il faudra veiller à la cohérence et à la lisibilité du texte final, après l'examen des amendements proposés.

Globalement, le chapitre ayant trait aux déchets doit être remis en perspective avec l'ensemble des engagements du Grenelle relatifs aux déchets et la DCE que nous devrons transposer en droit français cette année. On relève ainsi des mesures dont l'application concrète doit encore aboutir. Je pense à la mise en oeuvre des nouvelles filières REP selon un calendrier réaliste, à la signature de la « charte débouchés des composts » – le texte finalisé tel qu'il a été présenté au groupe du Conseil national des déchets relatif aux biodéchets ne faisant pas encore l'unanimité – et à la mise en place de la tarification incitative, qui fait l'objet de l'article 78 bis AA : celui-ci introduit une expérimentation sur une TEOM à part variable, mais le dispositif paraît peu opérationnel.

Comme vous le constatez, les deux chambres ont très largement contribué à faire évoluer et à compléter le texte initial, notamment son volet relatif aux déchets. Il s'agit d'un sujet majeur, car ce secteur de notre économie va générer des milliers d'emplois dans les prochaines années. Je tiens d'ailleurs à remercier tout particulièrement Chantal Jouanno, pour son implication et son sens de l'écoute à l'égard des propositions faites par la représentation nationale, qui ont permis de parvenir à un texte ambitieux.

S'agissant des mesures relatives aux autres objectifs du Grenelle, je souhaite, ainsi que j'en avais émis le voeu à travers certains amendements, que soient renforcées les mesures en faveur de la préservation de notre environnement et des forêts, notamment en imposant, dès 2011, l'impression de tous les manuels scolaires sur du papier recyclé. De même, je désire une véritable réglementation des transactions portant sur les déchets ferreux, afin que des mesures plus strictes viennent limiter les trafics liés au vol de métaux dans les entreprises ou sur les chantiers. Ce sera, là encore, l'objet d'un amendement que je vous soumettrai en séance.

Monsieur le ministre d'État, conformément aux engagements pris par le Président de la République, vous nous soumettez aujourd'hui un projet abouti, qui couvre largement les thèmes abordés par le Grenelle 1, en déclinant, secteur par secteur, les objectifs voulus par cette assemblée à la quasi unanimité. Je ne doute pas que vous saurez à nouveau convaincre la très grande majorité des députés de voter ce texte, au-delà des clivages habituels. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)