Intervention de Michel Heinrich

Le projet de loi Grenelle 2 vise à mettre en oeuvre les outils nécessaires pour atteindre les objectifs fixés dans le Grenelle 1.

En identifiant clairement les responsabilités de chacun –collectivités, entreprises, particuliers – dans les chantiers majeurs qui sont à l'étude, ce nouveau volet législatif doit permettre une parfaite coordination de toutes les interventions en faveur de notre environnement, chacun prenant ses responsabilités dans son domaine de compétence. Il contribuera ainsi, grâce à son volet territorial, à la mise en oeuvre rapide de nouvelles actions pour la protection de notre environnement.

La qualité des objectifs et des mesures du Grenelle 2, qui est incontestable, est due la qualité du travail entrepris ces derniers mois, à la forte implication des parlementaires et à la capacité d'écoute des ministres concernés.

Dès le vote de cette loi, il nous appartiendra à tous, notamment aux élus locaux, d'appliquer au plus vite les mesures territoriales en définissant rapidement les objectifs de chaque territoire, par les schémas régionaux et les plans climat ; en élaborant les documents d'urbanisme des collectivités, SCOT et PLU ; en veillant à améliorer l'efficacité énergétique des services publics locaux, après l'élaboration des plans d'actions « Patrimoine et compétences », et en sensibilisant ou accompagnant leurs administrés et les entreprises dans des actions similaires.

L'enjeu prioritaire, clairement défini par le chantier n° 1, concerne incontestablement les bâtiments tant pour les nouvelles constructions « basse consommation » que pour l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc actuel. Les objectifs du Grenelle 2 en la matière sont clairement définis et les outils pour leur mise en oeuvre parfaitement adaptés.

Dans ce domaine, je pense que nous pourrions également répondre à deux objectifs économiques. Le premier consiste à accompagner les démarches innovantes d'écomatériaux et d'écoconstruction pour atteindre des coûts proches, voire inférieurs, aux coûts de construction actuels. Le second est de créer de nouvelles activités dans ces domaines sur nos territoires avec de réelles possibilités d'exporter ensuite notre savoir-faire.

Les pouvoirs publics, les collectivités ou les grandes entreprises ont déjà commencé à prendre en compte au quotidien la problématique du développement durable, malgré les charges financières. Cependant ce dernier aspect retient encore le grand public de s'engager dans ce type de démarche.

Dans certains domaines comme les énergies renouvelables des dispositifs de chauffage par utilisation de la biomasse permettent de réduire de 20 % à 30 % le coût pour l'usager. L'application du Grenelle 2 ne pourrait être que facilitée si nous arrivions à développer des nouveaux bâtiments à basse consommation ou des techniques d'isolation avec des écomatériaux à des prix similaires aux techniques classiques de construction. On croit, parfois à tort, que les écomatériaux coûtent 20 à 30 % plus cher. Se débarrasser de cette image susciterait un engouement immédiat des particuliers ou des entreprises pour ce type de construction.

Autour du principal centre de recherche en la matière, le campus Fibres d'Épinal, différentes sociétés travaillent depuis plusieurs mois sur cette problématique. De premiers projets industriels ont vu le jour, telle l'ouverture récente de la plus importante unité en Europe de ouate de cellulose et d'autres pourraient se développer rapidement notamment si le centre scientifique et technique du bâtiment revoyait les modalités de délivrance de ses avis, qui sont un réel frein à l'innovation dans la construction.

Des réseaux d'entreprises sont également en train de se constituer pour développer une démarche industrielle en matière d'écoconstruction, avec comme objectif de réduire les coûts de construction et de permettre ainsi à tout propriétaire, notamment pour le logement social, de construire des bâtiments à basse consommation, voire passifs, à des prix compétitifs. Je pense que l'objectif de la maison basse consommation à 100 000 euros pourra être rapidement atteint.

Pour cela, nous nous devons d'accompagner ces projets industriels et favoriser le travail en commun des acteurs à l'image de l'action que mène judicieusement la DATAR pour encourager la constitution de grappes d'entreprises.

Ce type de démarche, associée à l'objectif de répondre aux priorités du Grenelle, peut également permettre à des sociétés françaises d'innover et de développer un réel savoir dans les domaines des écomatériaux et de l'écoconstruction, où malheureusement nous sommes encore contraints d'importer de pays voisins ou lointains des produits dont le bilan carbone est élevé.

Par une politique forte en matière d'innovation, le Grenelle 2 doit donc être un vecteur de développement économique dans de nouvelles activités mais également de structuration et de développement de filières en amont.