Intervention de Jean-François Lamour

Je souhaite aborder le sujet précis de la réduction de l'exposition aux champs électromagnétiques. Ce sujet préoccupe les habitants du 15e arrondissement ainsi qu'un certain nombre d'associations. Avec mon collègue Philippe Goujon, nous avons été régulièrement saisis de ce dossier, et la majorité du 15e arrondissement a émis un voeu à l'adresse du maire de Paris, le 23 mars dernier, pour l'alerter sur l'implantation de nouvelles antennes relais et sur l'augmentation de la puissance d'émission des antennes existantes. Sur ce sujet, qui concerne directement leur vie quotidienne, nos concitoyens sont moins inquiets qu'ils ne demandent des explications. Ils veulent s'assurer que les pouvoirs publics et les élus veillent bien constamment à la qualité de leur environnement.

Notre majorité a montré, lors du Grenelle 1, qu'elle plaçait ce dossier au premier plan de ses préoccupations politiques et elle le montre à nouveau aujourd'hui avec le Grenelle 2.

Entre ces deux textes, en mai 2009, un « Grenelle des ondes », a permis de mettre tous les acteurs du secteur autour de la table. Il a débouché sur la mise en place par Mme la secrétaire d'État, dès le mois suivant, d'un comité opérationnel chargé d'expérimenter la réduction de l'exposition aux champs électromagnétiques, qui est présidé par notre collègue François Brottes.

Ainsi 238 communes et intercommunalités se sont portées candidates pour cette expérimentation. Le 15e arrondissement l'a été et ce n'est pas un hasard. Philippe Goujon et moi-même tenons en effet à ce que l'arrondissement dont nous sommes élus soit en pointe dans le domaine de la protection de l'environnement, et que la qualité de vie ne cesse de s'y améliorer. Et si cette candidature a été retenue, ce n'est pas un hasard non plus : le 15e arrondissement, qui est presque une ville dans la ville, tant par sa taille que par sa diversité, était tout indiqué pour être sélectionné par le comité opérationnel parmi les 17 communes retenues.

Le 3 février dernier, lors de l'examen en commission, Bertrand Pancher, rapporteur pour cette partie du Grenelle, avait déposé un amendement visant à contraindre tout exploitant d'un réseau de communications électroniques à prendre les mesures propres à limiter l'exposition des personnes au champ électromagnétique émis par l'équipement ou l'installation au niveau le plus faible possible, compte tenu des meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable. Mme la secrétaire d'Etat avait approuvé l'idée qui sous-tendait cet amendement, mais en suggérant que les expérimentations soient menées jusqu'à leur terme avant de légiférer sur ce point. C'était une position de bon sens. L'expérimentation se poursuit aujourd'hui et peut-être pourra-t-elle nous dire où en sont les tests.

Dans cette attente, l'article 72 de ce projet de loi comporte des avancées concrètes. Je pense notamment à la modification de l'article L. 34-9-1 du code des postes et communications électroniques, qui dispose que les mesures des champs électromagnétiques seront transmises à l'Agence nationale des fréquences et à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, et mises à la disposition du public. Ce dernier point me paraît particulièrement important pour assurer cette transparence que demandent beaucoup de nos concitoyens.

Vous l'aurez compris, chers collègues, je suis satisfait que le texte qui nous occupe apporte un certain nombre de réponses aux questions que nous nous posons et contribue à nourrir encore cette réflexion que réclament les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)