Intervention de Martine Billard

Si certains l'ont voté en commission, je le regrette, et rien ne m'empêche de le dire. Je pense effectivement que, si nous voulons habituer nos citoyens à modifier leurs modes de consommation, nous devons leur en donner les moyens. Aujourd'hui, les tout petits caractères qu'il faut lire pour essayer de comprendre, entre autres, d'où vient un produit ne le permettent pas.

L'affichage carbone était donc une avancée significative. Sans cela, tout le monde, achetant bio, croit acheter un produit bon pour la santé, ce qui est vrai, et bon pour l'environnement, ce qui n'est pas forcément vrai, par exemple si le produit bio est importé de l'autre bout de la planète, auquel cas acheter un tel produit rend un très mauvais service à la lutte contre le réchauffement climatique. J'espère donc qu'il n'est pas encore trop tard pour avancer sur ce point, et revenir à la version de départ de l'étiquetage carbone.

Sur le volet agricole, nous préconisions également de réduire l'utilisation des pesticides. Leurs effets néfastes sur la santé, dont les agriculteurs sont les premières victimes, le justifient, d'autant que les études épidémiologiques publiées depuis dix ans montrent, dans 88 % des cas, un lien entre pesticides et cancer et, dans 85 % des cas, un lien avec d'autres pathologies, telles que les maladies neurodégénératives comme la maladie de Parkinson ou des problèmes de reproduction et de fertilité. De ce point de vue, la Mutuelle sociale agricole, la MSA, fait un très bon travail auprès des agriculteurs, mais il vaut mieux prévenir que guérir.

La France est le premier pays consommateur de pesticides en Europe, le quatrième au niveau international. Rien ne justifie donc que nous ne réduisions pas la quantité des pesticides épandus pour revenir à un niveau bien moindre, d'autant que d'autres pays y sont parvenus, sans que leur agriculture s'effondre pour autant. Je regrette donc également ce recul et j'espère qu'il sera possible, d'ici à la fin du débat, de revenir aux engagements pris dans le Grenelle et précédemment.

Au-delà de ces critiques, que j'ai le droit, monsieur le ministre, de porter, que je revendique même de porter, car c'est aussi en critiquant que l'on fait avancer le travail législatif et que l'on mène les batailles pour obtenir de meilleures lois, je défendrai un certain nombre d'amendements à propos du volet urbanisme de la loi. Je pense effectivement que l'une des priorités, dans la lutte contre le réchauffement climatique, est de lutter contre l'étalement urbain, donc de développer des zones multifonctionnelles qui regroupent habitations, lieux d'emploi, commerces et loisirs pour éviter les déplacements inutiles. De ce point de vue, l'empilement des documents d'urbanisme n'est pas, pour moi, une bonne solution. Au contraire, cela ajoute de la complexité et ne résout rien.

J'insiste également sur la question de la limitation de la publicité. En l'état actuel, le texte permettra effectivement de déployer des bâches publicitaires gigantesques sur les bâtiments en travaux et de légaliser des pratiques comme le micro-affichage, c'est-à-dire ces affichettes apposées sur les vitrines de tous les commerces. Or je ne pense pas que cela s'impose.

Si le Parti de gauche n'a pas soutenu la taxe carbone telle qu'élaborée par le Gouvernement à l'automne dernier, nous n'en restons pas moins favorables à une fiscalité écologique et sociale. Encore faut-il que cette fiscalité soit effectivement juste socialement. Or la taxe carbone, telle que proposée par le Gouvernement, frappait principalement les ménages et sans faire de différence selon les niveaux de revenus.

Nous sommes également favorables à une fiscalité qui prévoie des maxima. Nous considérons en effet que de hauts revenus ne sont pas forcément utiles : ils le sont lorsqu'ils donnent lieu à des investissements, mais l'explosion, ces dernières années, du montant des dividendes n'a pas entraîné une augmentation des investissements. Elle a, au contraire, entraîné beaucoup de gaspillage, beaucoup de consommations inutiles, nuisibles à la planète.

L'énergie la moins chère et la moins polluante reste celle que l'on ne consomme pas.