Intervention de Martine Billard

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, madame la secrétaire d'État auprès du ministre de l'écologie, mes chers collègues, ce projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit Grenelle 2, qui arrive en discussion après de longs mois et années de tergiversations, c'est un peu la chronique d'une ambition écologique sabordée. L'intervention de notre collègue de l'UMP que nous venons d'entendre, d'ailleurs, n'est guère favorable au texte présenté par M. le ministre d'État ; il faut visiblement se méfier de ses amis !

Le politique n'a guère été au rendez-vous de l'urgence climatique et de l'impératif écologique : nous sommes aujourd'hui en mai 2010 ; or le Grenelle a été lancé au son des trompettes juste après l'élection présidentielle. Ce n'est pas que nous, les écologistes, ayons jamais cru qu'un gouvernement UMP pouvait proposer autre chose que des mesures environnementales s'inscrivant dans l'impasse écologique que sont les projets de croissance verte et de capitalisme vert, plutôt que dans un vrai projet de transformation sociale et écologique de notre société ; mais il faut reconnaître que la démarche du Grenelle de l'environnement avait été intéressante, en ce qu'elle réunissait, thème par thème, des groupes de travail, des acteurs sociaux de la mouvance environnementale qui avaient peu l'habitude de travailler ensemble. Néanmoins un grave défaut l'hypothéquait dès le départ : l'impossibilité de discuter du nucléaire et des OGM. Malheureusement, les lobbies industriels ont vite repris assez de forces pour imposer des reculs sur certaines propositions.

Nous voyons, avec cette mouture du texte de mise en oeuvre du Grenelle 2 passée sous les fourches caudines du Gouvernement, puis du Sénat et de la commission de notre assemblée, l'impasse du discours sur l'écologie du Président de la République et l'insincérité des grandes déclarations sur la nécessaire prise en compte des équilibres de la planète, déclarations qu'il faudrait traduire en actes législatifs concrets. En réalité, l'écologie gouvernementale se trouve maintenant au point mort.

Le projet de taxe carbone, après avoir été retoqué par le Conseil constitutionnel au nom du principe d'égalité devant l'impôt puisque seuls les ménages, ou presque, devaient être mis à contribution, a finalement été retiré par le Gouvernement contre la promesse d'une taxe aux frontières de l'Union européenne, dont nous risquons d'attendre éternellement la mise en oeuvre.

Le Gouvernement a compris qu'il ne s'en sortirait pas sans mettre à contribution les industriels, lesquels, avec 93 % des émissions, sont quand même les principaux émetteurs de gaz à effet de serre ; mais ils représentent aussi la principale clientèle du pouvoir actuel. S'agissant des ménages, il faut d'ailleurs rappeler que le répit n'a été que de quelques jours, puisque, dès le début du mois d'avril, on leur annonçait une augmentation importante du prix du gaz.

Votre rêve, que vous évoquiez encore dans les médias récemment, monsieur le ministre d'État, s'est quelque peu évanoui avec la déclaration du Président de la République selon laquelle « L'environnement, ça commence à bien faire ».

Dans le même temps, le feu vert a été donné à l'installation de lignes à très haute tension. Je note au passage que l'on invoque la défense des paysages pour les éoliennes, mais pas pour les lignes à haute tension ou les centrales nucléaires ! (« Si ! Si ! » sur les bancs du groupe UMP.) La droite avait souhaité construire une centrale nucléaire à Plogoff, au bout de la Bretagne, au milieu d'un paysage admirable ce qui ne vous posait aucun problème ! Bref, vous redécouvrez subitement les paysages lorsqu'il s'agit de « flinguer » – passez-moi l'expression – l'éolien au profit du nucléaire.

Outre l'installation de lignes à haute tension, vous défendez la poursuite de l'épandage de pesticides, le lancement du projet de terminal charbonnier à Cherbourg, la construction d'incinérateurs, le financement des nanotechnologies, alors qu'un moratoire serait nécessaire pour étudier leurs risques pour la santé,…