Intervention de Jean-Claude Sandrier

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine avait demandé, dans le cadre de la semaine dite de contrôle de l'Assemblée nationale, la tenue d'un débat sur le développement des transports ferroviaires publics. Ce débat s'est tenu le 24 février dernier.

Malgré la confirmation de certains investissements, d'ailleurs concentrés sur les lignes à grande vitesse, nous continuons de penser que l'effort du Gouvernement en direction du rail n'est pas à la hauteur des défis économiques, environnementaux et sociaux auxquels est actuellement confronté le pays.

Alors que les besoins en investissement sont colossaux, le fameux grand emprunt ne prévoit pas un euro pour le ferroviaire. Il n'est pas possible, alors que le trafic de fret ferroviaire augmente partout en Europe et dans le monde, de voir la SNCF diminuer les tonnages transportés, et affaiblir son service en remettant des camions supplémentaires sur les routes.

S'il faut aider la SNCF à développer un transport fret performant, c'est au Gouvernement de le faire. Pour l'instant, personne ne voit l'effet des milliards d'euros annoncés pour développer ce secteur. C'est une vraie question.

Il faut bien aborder ce problème politique de fond car le Gouvernement ne s'est pas encore résolu à faire du rail la priorité des priorités. Or il s'agit d'une question majeure pour le développement économique, pour la sécurité et évidemment pour l'environnement puisque le rail émet dix fois moins de gaz à effet de serre que la route.

Malheureusement, après avoir transféré du fret ferroviaire sur la route, vous venez de reporter, pour des raisons peu évidentes, la taxe concernant les poids lourds. Décidément, nous avons du mal à avancer.

Bien sûr, je continue de penser, avec mes collègues communistes, républicains et du Parti de gauche, qu'il y a une incompatibilité totale à vouloir soumettre une activité d'intérêt général, publique, à une concurrence débridée, sur fond de recherche d'une rentabilité déraisonnable, quel qu'en soit le coût aux plans humain, social, environnemental et quelles que soient les répercussions sur la qualité du service pour nos concitoyens.

Venons-en à la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, la troisième radiale nationale. La commission a repoussé l'amendement que j'avais déposé sur ce sujet, sous prétexte que cette ligne entrerait en concurrence avec une future ligne à grande vitesse reliant Paris, le Centre et l'Auvergne à Lyon dans dix à quinze ans.

Les Français ont beau avoir la réputation de ne pas être très forts en géographie, il y a des limites à l'ignorance, en particulier dans cet hémicycle. Il ne peut exister de concurrence géographique entre ces deux lignes qui ne desservent pas les mêmes territoires : l'une se dirige vers le sud-est et l'autre vers le sud-ouest. Il ne peut pas davantage y avoir de concurrence financière puisque construire une ligne à grande vitesse sur des centaines de kilomètres n'a rien à voir avec moderniser une ligne de façon progressive.

Les deux projets n'ont pas du tout le même timing : la ligne Paris–Orléans–Clermont-Ferrand–Lyon se fera dans dix, quinze, voire vingt ans ; la modernisation de l'axe Paris-Orléans-Limoges-Toulouse peut être mise en oeuvre non seulement par phases, mais avec une première étape à très court terme permettant, dans les deux à cinq ans à venir, une amélioration importante de la desserte voyageurs et du fret vers le Centre et le Sud.

En outre, en vous demandant d'inscrire la modernisation de cette ligne nationale, car joignant Paris à Toulouse, dans ce Grenelle 2, je ne fais que me conformer aux prescriptions actées par le Grenelle 1 et que je veux rappeler.

L'article 11-II, premier alinéa, du Grenelle 1, indique qu'il convient de donner « la priorité à la régénération et à la modernisation du réseau existant. » L'article 12-III, alinéa 3, propose la mise en oeuvre de péréquation pour le financement des dessertes des territoires à l'écart du réseau grande vitesse. La nécessité de moderniser les lignes classiques est donc partie intégrante des choix du Grenelle 1.

Demander l'inscription de la modernisation de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse n'est pas demander l'inscription d'une ligne classique quelconque. Outre le fait qu'elle est la ligne historique Paris-Toulouse, sa longueur et la dimension des territoires qu'elle dessert en font une colonne vertébrale nécessaire à l'aménagement du territoire mais aussi à nos échanges économiques. En effet, cette ligne traverse onze aires urbaines représentant plus de deux millions d'habitants – trois millions d'habitants avec l'ensemble des territoires desservis – et elle comporte huit carrefours ferroviaires et quatre transversales.

Cette ligne permet aussi l'accès à sept ports, ce qui la rend indispensable à une vraie politique de développement du fret ferroviaire.