Intervention de François de Rugy

La loi de 2005 – je n'étais pas député à l'époque – imposait déjà beaucoup de restrictions, notamment avec les zones de développement éolien censées garantir un cadre sûr, stable, pour savoir où il était possible de développer des projets d'éoliennes. Il y a cinq ans de cela et en bien des endroits ces zones ne sont même pas encore établies.

Nous avons vu en outre quelle a été l'attitude des préfets. Ceux-ci n'agissent pas en suspension dans l'air mais pour le compte du Gouvernement, surtout depuis trois ans : s'ils n'obéissent pas, ils sont aussitôt démis de leurs fonctions. Or, en la matière, leur attitude est systématiquement restrictive. Je vous ai déjà interrogé sur le sujet car, dans mon département, les préfets successifs – cela n'a donc rien à voir avec une personne – ont empêché les enquêtes publiques sur des projets qui avaient été acceptés. Ils ont été condamnés par le tribunal administratif, mais vous avez fait appel pour défendre ces positions d'empêchement.

À présent, vous créez de nouvelles règles. Pourquoi instaurer de nouvelles règles, de nouvelles entraves si on est sincèrement pour le développement des énergies renouvelables ? Si vous êtes contre, il faut le dire : ce n'est même pas la peine d'édicter de nouvelles règles ; il suffit de faire comme le propose M. Ollier dans les couloirs, à savoir interdire purement et simplement les nouveaux projets.

Libérez les énergies renouvelables ! Libérez-les de ces carcans qui empêchent un secteur industriel créateur d'emplois, non délocalisable de se développer. Quelqu'un a évoqué tout à l'heure la reconversion de l'automobile. À Blanquefort, des industriels se sont penchés sur la reconversion d'un site qui produisait des pièces pour l'automobile. Aujourd'hui, ce site est en suspens. Des dispositions pourraient être votées dans la loi.

Madame Létard, je vous ai interrogée il y a peu. Vous m'avez répondu que je voulais libéraliser – on aurait dit que c'était un crime de vouloir libéraliser – ce qui, dans votre bouche, m'a un peu étonné (Sourires) – et que vous souhaitiez quant à vous planifier – ce qui m'a encore plus étonné ! Toutefois, il y a de nombreuses façons de planifier. S'il s'agit de planifier la mort de l'éolien, nous ne vous suivrons pas, nous le dénoncerons, et nous ne serons pas les seuls.

J'en viens aux schémas régionaux, ces nouveaux documents que vous voulez créer…