Intervention de François de Rugy

Vous avez tenté dans votre discours de défendre le bilan du Grenelle, ce qui est bien normal de votre part. Or celui-ci résiste mal à la mise en perspective des décisions du Gouvernement avec les grands enjeux, les enjeux lourds de l'écologie aujourd'hui.

L'un de nos collègues vient de faire allusion à un célèbre chanteur. Pour ma part, tout cela me fait de plus en plus penser, et c'est assez triste, au film The Truman show. Je ne sais pas si vous vous en souvenez : un personnage vivait dans un décor de cinéma et un tas de gens autour de lui étaient là uniquement pour lui faire croire que ce décor était la réalité. J'espère que l'Assemblée nationale n'est pas une sorte de théâtre d'ombres où l'on pourrait continuer à croire des choses en dépit de ce que tout le monde voit dans la réalité. Regardez simplement la presse de ce jour. Tous les quotidiens, qu'ils soient nationaux ou régionaux, s'interrogent sur la réalité de la politique écologique du Gouvernement, sur la réalité, l'intérêt, la pertinence de cette loi Grenelle 2.

Je veux d'abord formuler une petite remarque sur la procédure. Il n'est pas nécessaire de s'y attarder mais tout de même.

Vous avez demandé pour ce seul texte à la fois la procédure accélérée et le temps programmé, c'est-à-dire, en réalité, un temps limité pour le débat. Pour le Grenelle 1, nous avions eu deux semaines de discussion et, à l'époque, vous aviez salué le fait que le Gouvernement n'ait pas demandé la procédure accélérée et ait laissé tout le temps au débat. Il est tout de même assez étrange de constater que, pour une loi d'orientation, qui ne faisait finalement que reprendre un certain nombre de conclusions générales des débats du Grenelle, on ait pris la peine de débattre pendant quinze jours et que, lorsqu'il s'agit de voir dans le détail la concrétisation des mesures, on choisisse la procédure accélérée.

Cela dit, le vrai problème pour moi, c'est que l'on ait attendu presque trois ans pour examiner à l'Assemblée nationale la loi de mise en oeuvre du Grenelle. Quand on connaît l'empressement de Nicolas Sarkozy sur d'autres sujets, on voit bien le véritable ordre de priorité du Gouvernement. Il faut revenir à la réalité, qui est malheureusement bien loin des discours d'autosatisfaction que nous avons entendus depuis le début de la soirée.

Ils sont bien loin aussi les grands discours d'octobre 2007 sur l'ambition écologique. Franchement, celui que vous avez tenu aujourd'hui, même pendant la séance des questions d'actualité, sur la révolution écologique –certains de nos collègues de l'UMP ont repris cette expression – sonne creux et ne trouve plus beaucoup d'écho auprès des Français.

On ne peut pas séparer l'examen de ce texte du contexte. Il y a eu une salve de mesures ou d'annonces particulièrement anti-écologiques, il faut bien le dire. Mes collègues ont évoqué la loi sur les OGM, adoptée dans les conditions que l'on sait, avec le résultat que l'on sait et qui a inquiété. Martial Saddier nous a parlé de sa défense des abeilles et des apiculteurs. C'est très bien mais, lors de l'examen de la loi sur les OGM, ces préoccupations étaient bien loin et, aujourd'hui, les apiculteurs sont très inquiets de la dissémination d'OGM que permet malheureusement cette loi.

Pourtant, la question des OGM avait été abordée dans le Grenelle. Je ne parle même pas de ce qui ne l'avait pas été, comme la relance idéologique du nucléaire ; je dis « idéologique » parce que, d'un point de vue pragmatique, on n'en voit pas l'intérêt, la France étant déjà en surcapacité au plan électronucléaire.

Souvenons-nous également de l'examen de la loi Grenelle 1 et de l'amendement appelé Ollier – déjà lui ! ai-je envie de dire – contre la sobriété énergétique, amendement qui permet de se soustraire à l'objectif de 50 kilowattheures par mètre carré et par an dans les constructions neuves en cas de chauffage électrique. Or nous savons que 75 % à 80 % des constructions neuves sont aujourd'hui équipées de chauffage électrique.

Il y a eu aussi le plan de relance. J'étais à l'époque intervenu face à vos collègues en charge des politiques économiques et au ministre de la relance pour plaider la fusion du plan de relance et du Grenelle de l'environnement. Pour moi, ce dernier aurait pu être le plan de relance, mais il n'en a rien été. J'avais relevé, pour la regretter, votre totale absence du débat.

Nous avons encore eu le grand emprunt. Rappelons les chiffres : sur 35 milliards d'euros, 500 millions seulement ont été affectés à la rénovation des logements, alors que vous avez trouvé plus d'un milliard pour le nucléaire.

Plus récemment, il y a eu la déclaration de Nicolas Sarkozy au Salon de l'agriculture. Il a mis quelque temps à s'y rendre et ne s'y est rendu que pour dénoncer l'écologie, en prononçant cette phrase qui se passe de commentaire : « L'environnement, ça commence à bien faire ! » J'ai l'impression qu'un certain nombre d'électeurs commencent à se dire que c'est l'écologie avec Sarkozy qui commence à bien faire !

Nous avons aussi enregistré le report de la taxe poids lourds.