Intervention de Philippe Tourtelier

Sinon, comment mettre en oeuvre ce que nous avons voté dans le Grenelle 1, c'est-à-dire le transfert, de la route vers le fer, du transport des marchandises et des personnes ? Sans ce financement, le transport modal amorcé dans le Grenelle I reste un voeu pieux.

Par ailleurs, nous sommes en 2010, année internationale de la biodiversité. La trame verte et bleue, que nous avons votée dans le Grenelle 1, est une réponse adaptée au réchauffement climatique pour permettre de préserver la biodiversité par la migration des espèces. Cependant, pour être efficace, cette nouvelle infrastructure doit être complète et s'imposer, comme c'est le cas pour la route ou le fer.

Il faut donc que les documents d'urbanisme, en particulier les SCOT et les PLU, soient compatibles avec les trames verte et bleue. La simple prise en compte est un recul majeur. En effet, le débat sur ces termes – « compatible » ou « pris en compte » – peut paraître un peu technique, mais la jurisprudence montre que, en matière d'urbanisme, « prendre en compte », c'est simplement dire en quelque sorte que l'on a étudié la question, mais que l'on n'a pas pu répondre à la demande » alors que « compatible » signifie qu'il faut préserver les fonctionnalités.

On le sait tellement bien que les schémas d'aménagement et de gestion des eaux, les SAGE, qui au départ devaient être « pris en compte », sont devenus « compatibles ». Donc, si l'on veut que les trames verte et bleue ne soient pas qu'un voeu pieux, il faut garantir l'opposabilité, c'est-à-dire qu'elles ne doivent pas seulement être prises en compte par les SCOT et par les PLU : elles doivent être compatibles. Sinon, nous restons dans un Grenelle des effets d'annonce.

Autre recul : le Grenelle 1 affirme la priorité du développement de l'agriculture biologique, plus compatible avec la biodiversité, ce qui suppose une transformation des sols demandant plusieurs années, au moins trois ou quatre.

Lorsque les terres d'une exploitation où l'on a fait ce choix se libèrent, il est évident qu'elles doivent être attribuées en priorité à un agriculteur biologique. Or vous avez refusé notre amendement portant sur ce sujet. De plus, c'est une source d'incohérence financière, puisque, conformément au Grenelle 1, vous avez doublé le crédit d'impôt pour favoriser la conversion des exploitations agricoles à l'agriculture biologique. Toutefois, en cas de retour à un autre type d'agriculture, cet argent qui a permis d'adapter les sols à l'agriculture biologique est perdu.

Voilà à quoi mène le fait de prêter une oreille trop attentive à certaines expressions corporatistes,…