Intervention de Philippe Tourtelier

En fait, la baisse de la taxe à l'essieu demeure, alors que l'écotaxe poids lourds est reportée à la fin de 2012.

Puisque l'on parle de fiscalité au sein de l'Union européenne, je rappelle que la baisse de la TVA pour les restaurateurs a été préférée à la mise en place d'une TVA réduite sur les produits verts, sur laquelle le Président s'était pourtant engagé à se battre ; je vous renvoie à ses déclarations. On a préféré faire plaisir aux restaurateurs plutôt que de s'occuper de l'environnement.

Vous comprendrez que toutes ces décisions confirment les reculs du Grenelle 2. C'est pourquoi, à la fin de l'examen en commission, nous n'avons pas voté ce texte qui n'est pas dans la continuité de nos engagements communs du Grenelle 1.

Au cours de ce débat, nous vous proposerons de nouveau des amendements permettant de garder l'esprit et même parfois la lettre du Grenelle.

Le chapitre sur l'urbanisme, par exemple, met en valeur à juste titre l'importance des SCOT, les schémas de cohérence territoriale, en décrivant ce qu'ils peuvent faire ou contenir. Voilà une bonne chose du point de vue de l'explication et même de la codification, mais, quand on y réfléchit, les SCOT pouvaient déjà faire tout cela.