Intervention de Martial Saddier

Mesdames, messieurs, je suis heureux que nous commencions aujourd'hui l'examen du projet de loi portant engagement national pour l'environnement. L'ouverture de cette discussion marque un tournant important dans la politique de notre pays, un tournant que l'on peut qualifier d'historique.

Plusieurs étapes ont préfiguré l'avancée que représente ce texte. Sans vouloir être exhaustif, je citerai symboliquement la loi Montagne du 9 janvier 1985, la loi Littoral du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, la loi Barnier de février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, la Charte constitutionnelle de l'environnement de 2004 – j'ai eu l'honneur d'être l'un des deux rapporteurs du texte – et, bien sûr, la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.

Cette chronologie est à mes yeux significative : la montagne, le littoral, l'eau, l'environnement dans son ensemble, sont peu à peu devenus des préoccupations et des enjeux politiques, avec un principe clé : toujours rechercher l'équilibre entre aménagement et protection. Aujourd'hui, le projet de loi portant engagement national pour l'environnement s'inscrit dans cette continuité.

Je tiens donc à saluer l'implication de nos rapporteurs : Serge Grouard et Bertrand Pancher, pour la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Serge Poignant et Michel Piron, pour la commission des affaires économiques et Eric Diard, pour la commission de lois, ainsi que les présidents de ces commissions ; je pense notamment à M. Jacob et à M. Ollier. De manière plus générale, je remercie l'ensemble des parlementaires du groupe UMP qui, depuis 2007, année du lancement du Grenelle de l'environnement portent ce projet de toutes leurs convictions. Et nul n'ignore l'attachement du Président de la République et du Gouvernement, plus particulièrement du ministre d'État, à ce texte.

Celui-ci constitue une étape supplémentaire fondamentale. Il va donner les outils – chantier par chantier, secteur par secteur – nécessaires à la réalisation des objectifs fixés par le premier volet législatif du Grenelle de l'environnement C'est une politique crédible, efficace et irréversible qui va être enclenchée.

Après le temps des constats – réchauffement climatique et vulnérabilité des milieux naturels –, nous en sommes au temps de l'action et de la lutte. C'est un tournant ; nous amorçons un changement dans nos modes de vie et notre vision du développement. Ce dernier doit devenir durable. Il faut adapter les secteurs du bâtiment, de l'urbanisme, des transports, de la maîtrise de l'énergie. Il convient ainsi que l'économie intègre en amont l'écologie.

Nous devons anticiper et agir pour la préservation de la biodiversité, pour le développement d'une agriculture durable, pour la prévention des risques et 1a protection de la santé, pour la mise en oeuvre d'une gestion durable des déchets. La mutation écologique engagée depuis 2007 trouve sa traduction concrète à travers ce projet de loi, soutenue par l'instauration d'une gouvernance adaptée. Des dispositions vont venir renforcer la territorialisation du Grenelle de l'environnement et poser les bases d'un nouveau modèle de croissance fondé sur un développement économique et social maîtrisé, durable et prenant en compte les limites de nos ressources naturelles.

Le Grenelle de l'environnement constitue une véritable opportunité de croissance verte et représente 440 milliards d'euros d'investissements d'ici à 2020, 15 milliards d'euros de valeur ajoutée par an, soit 0,8 point de PIB, et 600 000 emplois sur les douze prochaines années.

La fiscalité environnementale, qui assure le financement des mesures du Grenelle de l'environnement par le produit de la fiscalité écologique, est d'ores et déjà en marche puisque soixante-dix mesures de fiscalité écologique ont été adoptées parmi lesquelles figurent l'éco-prêt à taux zéro pour la rénovation thermique des logements anciens, le plan de relance du fret ferroviaire, les lignes TGV, le financement des cinquante projets relatifs aux transports collectifs en site propre, le crédit d'impôt développement durable, ou encore la création du bonus-malus automobile. Où en seraient notre industrie automobile, nos sous-traitants automobiles sans cette mesure à la fois écologique et économique ? C'est le député de la vallée de l'Arve, où sont installés 65 % de ces sous-traitants qui pose la question.

Il convient également de souligner que 2009 a été l'année de nombreuses réalisations du Grenelle de l'environnement : 88 % des engagements qui devaient être concrétisés avant la fin 2009 ont été tenus. Cela atteste de la mobilisation du Gouvernement et de la majorité UMP en matière de lutte contre le réchauffement climatique de la planète. Mobilisation en France mais aussi mobilisation de la France en Europe et dans le monde, notre pays jouant le rôle de fer de lance dans ce combat.

Ce virage écologique est plus délicat à négocier dans le contexte économique actuel. C'est un signe de courage politique, celui notamment de préserver l'agriculture et la biodiversité avec comme principaux engagements la réduction de l'usage des pesticides, l'identification et la protection, d'ici à 2012, de captages particulièrement menacés par des pollutions diffuses, la conversion en agriculture biologique de surfaces agricoles utiles et le doublement du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique, la prise en compte de la mortalité des abeilles et des pollinisateurs sauvages avec la création de l'institut technique, tant attendu, l'identification et la protection du foncier.

Ce texte est un signe fort pour la préservation de la biodiversité, la préservation du foncier, donc la préservation de la carte postale qui fait de la France la première destination touristique au monde. C'est aussi l'un des enjeux du Grenelle de l'environnement. Tant au niveau national qu'au niveau régional et départemental, ce texte va sacraliser les trames vertes et bleues, et donner les moyens à la République de les définir. Ces trames, qui devront être élaborées d'ici à 2012, seront géographiquement situées sur certaines collectivités territoriales – communes, intercommunalités –…