Intervention de Stéphane Demilly

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je me réjouis de reprendre aujourd'hui en séance le fil du Grenelle de l'environnement. Cela me rappelle quelques souvenirs, puisque la dernière fois que je suis monté à cette tribune pour parler de l'environnement, j'ai eu l'occasion d'assister, en observateur privilégié, à un exercice de descente en rappel ! (Sourires.)

La dynamique engagée par le processus du Grenelle 1 se poursuit aujourd'hui avec l'examen en séance publique du second projet de loi, intitulé « Engagement national pour l'environnement ». J'espère que cet examen se fera de façon républicaine, sans coup d'éclat de qui que ce soit. Ce deuxième texte s'inscrit dans le sillage de centaines de réunions, de tables rondes, de réflexions, de contributions riches et variées et de nombre d'heures de débat au Parlement.

Cette dynamique ne doit pas s'arrêter, mais au contraire être entretenue très précieusement, surtout quand le texte aura été formellement adopté et sera devenu une loi de la République. En effet l'originalité du Grenelle et ce qui en fait, selon moi, la valeur singulière, c'est d'être un engagement de responsabilité durable, et non une simple loi ponctuelle de circonstance. C'est pourquoi, pour le Nouveau centre, les polémiques de ces dernières semaines ne doivent pas nous détourner du chemin qu'il reste à accomplir pour une croissance plus sobre en carbone et en énergie, plus respectueuse de notre environnement.

Les points de désaccord, de divergence ou même de confrontation existent ; c'est la règle du débat démocratique. Cependant chacun est, me semble-t-il, conscient de l'urgence qu'il y a à agir dans un contexte de raréfaction des ressources et de hausse continue des factures énergétiques.

Le premier volet législatif portait le nom de « Loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement ». Il visait à fixer un cap à partir des objectifs issus eux-mêmes des travaux des différents collèges du Grenelle. Le second projet de loi est, lui, intitulé : Engagement national pour l'environnement. Je me suis attaché à étudier cette sémantique, car je trouve cet intitulé intéressant.

Quelle est donc, tout d'abord, la définition du mot « engagement » ? Comme souvent dans la langue française, cette définition est plurielle.

L'engagement est d'abord celui de se lier par une promesse ou une convention. Tel est, de toute évidence, le sens premier de ce texte : une promesse qui nous lie aux générations futures, celle de leur laisser en héritage une planète sur laquelle elles pourront bâtir sereinement leur avenir.

Cependant l'engagement, au sens militaire du terme, implique également un combat. C'est bien aussi ce dont il s'agit, car nous savons tous que les enjeux sont tels que seule une volonté sans faille nous permettra de réussir face aux nombreux obstacles qui se dressent sur le chemin.

Enfin, dans le vocabulaire sportif, l'engagement désigne le coup d'envoi d'un match ou d'une partie. Là encore, le terme est adapté, car nous n'en sommes en réalité qu'au début d'une partie qui se déroulera durant plusieurs dizaines d'années.

Par ailleurs, cet engagement est qualifié de « national » : il s'agit des outils et des leviers d'action dont la France entend se doter pour tenir ses engagements environnementaux. Cela est bien sûr indispensable, car, comme le dit un excellent slogan du ministère de l'écologie : « Il n'y a pas de petits gestes quand nous sommes soixante millions à les faire ».

Nous savons tous cependant que ce n'est pas suffisant : les enjeux environnementaux sont en effet planétaires et le combat doit aussi se mener à l'échelle internationale. Or le semi-échec du sommet de Copenhague, en décembre dernier, est là pour nous rappeler que c'est loin d'être gagné.

Enfin, troisième terme de l'intitulé de ce texte : le mot « environnement ».

Je me suis amusé à ouvrir une ancienne édition du célèbre Petit Robert. Quelle définition y trouve-t-on de ce terme ? Eh bien en 1974, celle-ci était très basique : l'environnement, ce sont les environs d'un lieu, c'est tout bonnement ce qui nous entoure. Eh oui, c'était l'époque de la première candidature à la présidentielle d'un écologiste dont on a parlé tout à l'heure, René Dumont !

Depuis, beaucoup d'eau a coulé sous les ponts, et la sémantique n'est plus tout à fait la même. Aujourd'hui, nous donnons une définition tout autre et bien plus globale du mot « environnement », qui est quasiment devenu un synonyme d'écologie.

Pourtant, ce n'est pas exactement la même chose. S'il est essentiel d'avoir en tête la dimension globale de l'environnement, il ne faut pas pour autant perdre de vue la dimension première du mot, c'est-à-dire ce qui nous entoure au quotidien.

C'est pourquoi, au nom du Nouveau Centre, je me ferai tout au long de cette discussion le défenseur du pragmatisme quotidien en matière d'environnement, une dimension que l'on a quelque peu oubliée dans le texte que nous nous apprêtons à examiner.

En effet l'environnement, c'est aussi la propreté, celle des trottoirs de nos villes et villages ; ce sont les bouteilles que l'on trouve ça et là dans les champs et les espaces publics, alors qu'un système aussi simple que la consigne réglerait une grande partie du problème ; ce sont les poubelles de la restauration rapide, où l'on retrouve un mélange de déchets sans aucun tri ; ce sont les petites communes rurales auxquelles la loi impose de faire des travaux d'économie d'énergie dans les bâtiments publics mais qui ne savent pas comment les financer ; ce sont les particuliers qui doivent mettre aux normes leur installation d'assainissement non collectif et qui sont confrontés au même problème de financement ; ce sont encore les téléspectateurs qui aimeraient bien ne pas être assourdis chaque fois qu'il y a une page de publicité à l'écran.

En bref, pour le Nouveau Centre, si nous devons penser global, il nous faut d'abord agir local. C'est le gage de réussite de ce grand projet qu'est le Grenelle de l'environnement.

Pour nous, l'environnement, c'est aussi un cadre de vie, une biosphère, diront les plus scientifiques d'entre nous. C'est la raison pour laquelle je proposerai au cours de l'examen du projet de loi plusieurs amendements allant dans le sens d'une écologie pratique, d'une écologie du quotidien, d'une écologie qui parle à nos concitoyens, d'une écologie de préservation de notre qualité de vie.

Cette approche constitue une dimension complémentaire car immédiatement palpable – et parfois un peu moins techno – pour nos concitoyens, d'abord, parce que les règlements et les articles de loi ne peuvent pas tout, mais aussi et surtout parce que l'écologie c'est autant la recherche fondamentale et des décisions politiques majeures que des gestes de consommation de tous les jours.

La mobilisation doit se faire tout en haut de notre société, tout en bas et dans les étages intermédiaires. Elle doit également se faire horizontalement en y associant tous les acteurs. Cela veut dire « avec » les acteurs et non pas « contre » les acteurs. C'est vrai pour les citoyens ; c'est vrai pour les collectivités locales ; c'est vrai aussi pour les entreprises. C'est d'ailleurs l'une des raisons pour laquelle le Nouveau Centre a salué la décision de transposer au niveau européen la mise en place de la taxe carbone.

Moi aussi, je vais citer un François, mais pas François Brottes :…