Intervention de Yves Cochet

Il faut introduire l'action de groupe dans le code civil. Il serait intéressant, notamment lors de catastrophes écologiques, mais également dans d'autres cas, de rendre possible ces actions. Les personnes ayant subi des préjudices, qui n'ont pas les moyens d'agir en justice, pourraient ainsi obtenir réparation. Monsieur le ministre d'État, vous êtes aussi un peu avocat ! Les actions de groupe peuvent aider les petites gens à se défendre.

Je terminerai (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP) en évoquant un sujet qui fait l'objet d'un non-dit absolu, puisqu'il ne figure ni dans la loi Grenelle 1 ni dans le projet de loi Grenelle 2 ; je veux parler de la déplétion pétrolière, le pic de production de pétrole. Il s'agit pourtant d'un phénomène dont les conséquences sociales et économiques sont aussi importantes que le changement climatique.

Lorsque, en 1974, je parlais du changement climatique avec René Dumont, je peux vous assurer que la droite et même la gauche traditionnelle rigolaient pas mal ! Maintenant, on rigole un peu moins, malgré Copenhague. Eh bien, aujourd'hui, je pourrais citer de nombreux rapports très sérieux sur le pic de production de pétrole ; pourtant ce sujet est totalement absent du Grenelle. On parle un peu de l'aval des émissions de carbone – le changement climatique –, mais on oublie totalement l'amont : le sous-sol.

Faut-il rappeler que 80 % de nos richesses matérielles proviennent entièrement du sous-sol ? C'est le cas, par exemple, des micros que nous utilisons, des voitures, des lunettes, des ordinateurs portables. Quelle ingratitude que de passer ce sujet sous silence ! Les ressources du sous-sol n'étant pas renouvelables, la déplétion est inévitable. Or celle de ces ressources qui se raréfient le plus, et de loin, c'est le pétrole, dont le marché est d'ailleurs le plus mondialisé : il représente 2 500 milliards de dollars par an. C'est énorme ! Pourtant, vous n'en parlez pas du tout.

Nous avons donc déposé un amendement, non pas pour que ce sujet fasse l'objet d'un nouveau titre du projet de loi – même si cela serait justifié –, mais pour que le Gouvernement nous remette, avant la fin de l'année 2010, un rapport sur le pic de production de pétrole, sur la controverse éventuelle qu'a fait naître ce sujet et sur ses conséquences aux plans géologique, économique et social. C'est un problème de première importance.

Mon discours est équilibré. Je ne suis pas certain de voter contre le Grenelle 2. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Mon vote dépendra du débat parlementaire : si le texte demeure tel qu'il est sorti de la commission, je ne le voterai pas. J'espère donc qu'il sera amélioré, lors de nos débats, par nos amendements. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)