Septième point : un très long article du texte porte sur la capture et le stockage du carbone, la CCS en anglais : carbon capture and storage. Vous avez introduit l'article 28 en pensant qu'il s'agissait d'une technologie d'avenir qui permettrait de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre, en particulier pour certaines centrales thermiques.
Je connais bien le sujet sur lequel j'ai lu de très nombreux rapports, venant de tous les pays. Actuellement, il existe plus de mille projets de construction de centrales thermiques au charbon, mais seulement quatre d'entre eux font appel à la CCS tout simplement parce qu'elle augmente le prix de la centrale de 30 %. Quel investisseur accepterait-il de payer 30 % supplémentaires pour faire plaisir aux écolos ? Aucun !
Quant à la technologie de séquestration géologique du carbone, elle n'est pas du tout au point. Tout cela reste très fragile et n'a donné lieu qu'à quelques petites expériences de laboratoire, sans réelle application grandeur nature.
De plus, au coût financier s'ajoute le coût en intensité énergétique. La CCS a un véritable effet pervers, puisque les centrales à charbon seront amenées à brûler encore plus de charbon pour séquestrer le carbone qu'elles produisent ! La déplétion du charbon, du gaz ou du pétrole sera donc encore plus rapide avec la CCS que sans la CCS.
Huitième point : dans ce projet de loi, la gouvernance est un peu trop frileuse ; nous y reviendrons.
Je souhaite que, à l'issue de la discussion générale, le Gouvernement nous dise quelles positions il défendra lors de nos débats sur les huit questions que je viens de poser.
Après les acquis du Grenelle qui nous permettront, je l'espère, de voter finalement ensemble un texte commun – même si, pour le moment, nous ne sommes pas sur ce chemin-là – je veux maintenant évoquer les amendements propres au paradigme écologique et à notre sensibilité. Je vous en donne une liste, mais je ne veux pas vous accabler. (Sourires sur les bancs du groupe UMP.)
Ces amendements sont importants. M. le ministre d'État nous a annoncé qu'il avait fait un « monument législatif unique au monde ».Nous serions les recordmans du monde de la législation environnementale ; les Français seraient les meilleurs, (« C'est vrai ! » sur les bancs du groupe UMP) et il faudrait pousser un cocorico…