Intervention de Yves Cochet

Cinquième point : les documents d'urbanismes ne sont pas clairement compatibles avec les nouveaux schémas.

À quoi sert de créer de nouveaux documents, des schémas de cohérence territoriale élargis, des DTADD ou directives territoriales d'aménagement et de développement durable, des schémas régionaux de cohérence écologique ? On va « les prendre en compte » nous dit-on ! Cela signifie, en fait, que des assemblées de bavards en débattront mais que, finalement, cela n'aura aucune influence réelle sur les plans locaux d'urbanisme. Il faut, au contraire, que les documents d'urbanisme soient compatibles. Nous présenterons évidemment des amendements en ce sens. La question est posée, monsieur le ministre d'État : rendrez-vous ces documents compatibles ?

Sixièmement, monsieur Borloo, j'ai discuté avec vos services de l'article 94 quater. On nous avait dit que, dans le cadre de ce texte, le nucléaire ne serait pas évoqué ; je croyais que le sujet était interdit.