Intervention de François Brottes

Tout à l'heure, M. le président a essayé de nous expliquer la raison pour laquelle le bureau de l'Assemblée nous avait refusé l'accès aux cinquante heures de débat que nous avons demandées. Il a indiqué, en faisant, lui, un rappel au règlement, que nous aurions dû faire cette demande en « première instance », le 27 avril, lors de la conférence des présidents.

Je dois expliquer deux ou trois points, car les gens qui suivent nos débats peuvent ne pas comprendre pourquoi nous avons d'abord demandé trente heures, puis cinquante.

Nous avons un règlement qui, quelle que soit la longueur du texte, nous donne la même latitude. Nous avons donc la même latitude pour ce texte, long de presque 300 pages, que pour un texte qui ne compterait que quatre ou cinq articles. Lorsque nous avons demandé trente heures de débat, le 27 avril, nous n'avions pas encore connaissance du nouveau texte et des 1 600 amendements qui arriveraient, après le débat en commission, en discussion dans l'hémicycle. Aussi, nous avons estimé qu'il fallait demander cinquante heures de temps programmé. Voilà pourquoi nous avons fait cette requête à ce moment-là.

Nous regrettons, pour un texte aussi important, de ne disposer que d'une minute de débat, tous groupes confondus, après cumul des amendements et des articles. Je sais que les présidents de commission – j'en vois déjà certains s'agiter – diront qu'il y a eu des heures de débat en commission.

Je ferai à mon tour un rappel au règlement à leur intention, en leur disant qu'en vertu de ce qu'ils ont voté – nous-mêmes n'avons pas voté cette disposition du nouveau règlement –, c'est un nouveau texte, celui de la commission, qui est soumis dans l'hémicycle. À l'époque, lorsque vous nous opposiez que nous avions largement débattu en commission, c'est bien le texte du Gouvernement qui arrivait dans l'hémicycle, de la même façon qu'il arrivait en commission. Aujourd'hui, c'est un autre texte qui est issu de la commission ; c'est donc un nouveau débat. C'est pourquoi vous ne pouvez pas, au prétexte qu'il y a eu débat en commission, refuser qu'il y ait débat dans l'hémicycle. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Je vois que vous avez compris ma démonstration et je comprends qu'elle puisse vous gêner ! (Mêmes mouvements.)