Intervention de André Chassaigne

Ne donnons surtout pas aux comités d'entreprise et aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail les moyens de faire quoi que ce soit qui puisse entraver la bonne marche du capital !

Quant aux actionnaires, ils bénéficieront sans doute, dans leur rapport annuel, d'informations essentielles pour réorienter la stratégie de l'entreprise ! Je m'étonne d'ailleurs que vous n'ayez pas, monsieur le ministre, déposé un amendement plus complet qui permette de doubler la possibilité offerte à un organisme tiers indépendant de vérifier la qualité des informations données par l'entreprise par la possibilité de confier à une agence de notation le soin d'évaluer la politique environnementale des grands groupes – cela aurait eu le mérite de rassurer les marché ! – mais j'oubliais, une fois encore, que le décret s'impose à la fin des articles 82 et 83. Aussi dirai-je, reprenant la devise du Président de la République, que, avec le Grenelle II, on ne sait pas où l'on va, mais tout devient possible !

Tout reste donc à construire pour porter une autre politique d'investissement et de développement des entreprises, à commencer par une politique du crédit favorable aux investissements durables et à l'emploi, que seul un pôle public financier est à même d'impulser. Tout reste également à construire pour engager la révolution de nos modes de consommation, toutes choses qui semblent bien éloignées du contenu de ce texte.

Mes chers collègues, vous le voyez, ces exemples mettent en lumière…