Intervention de André Chassaigne

Monsieur le ministre d'État, mesdames et monsieur les secrétaires d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, l'ouverture du débat public devant notre assemblée sur le projet de loi d'engagement national pour l'environnement, appelé Grenelle 2, intervient près d'un an après l'adoption de la loi de programme relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dite Grenelle 1, et trois ans après l'ouverture des négociations du Grenelle de l'environnement qui avaient fait suite à l'élection du Président de la République.

À l'occasion des débats sur le Grenelle 1, les députés communistes, républicains et du parti de gauche avaient relevé la portée très générale d'un texte qui affichait plus de voeux pieux que de mesures concrètes, plus de bonnes intentions financières que de moyens budgétaires sonnants et trébuchants.

Bref, il s'agissait d'un texte qui laissait libre cours aux interprétations les plus diverses, mais dont on ne cessait de nous rappeler qu'elles feraient l'objet de traductions concrètes dans le cadre de l'action gouvernementale et que l'ensemble de l'édifice réglementaire s'y rapportant serait décliné dans le projet de loi dit « Grenelle 2 ». Le projet de loi Grenelle 1, suffisamment consensuel, semble-t-il, pour avoir suscité l'enthousiasme parlementaire du plus grand nombre, n'avait pourtant pas reçu notre assentiment. L'année écoulée est venue confirmer nos craintes quant à sa portée réelle, et plus encore quant à la fermeté des intentions écologiques de ce gouvernement.

Je ne centrerai pas ici ma critique sur la question des délais relativement longs pour accoucher de deux textes censés traduire les conclusions des experts du Grenelle. En effet, tout le monde peut s'accorder sur le fait que les problématiques écologiques sont complexes tant elles sont imbriquées, tant elles font système avec les problématiques sociales, économiques ou culturelles. Cette complexité implique inévitablement un temps de réflexion important et un approfondissement indispensable des connaissances dans tous les domaines touchant à l'écologie pour construire une action politique volontaire et efficace. Pour reprendre vos propos, monsieur le ministre d'État : « On est dans des dispositifs très ardus, très ingrats, pas très rock'n'roll à raconter ». Non, l'objet de l'exaspération, de plus en plus largement partagée à l'égard de ce texte et du Grenelle de l'environnement dans son ensemble, ce n'est pas le temps long de la traduction parlementaire. Celui-ci est compréhensible. Notre exaspération porte sur les résultats, les contenus des mesures et des moyens proposés, issus de ces trois années d'activité dans le champ de la réflexion environnementale. Car au gré des engagements non tenus, des paroles contradictoires aux petites phrases qui en disent long, au gré des fanfaronnades et des reculades, le reflux environnemental de ce gouvernement est patent ! Permettez-moi un jeu de mots facile, monsieur le ministre d'Etat :…