Intervention de Bernard Accoyer

J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement.

M. Chassaigne nous a indiqué qu'il prendrait la parole pour une heure. J'insiste pour que chaque groupe organise son temps de parole de manière que les temps impartis soient utilisés au mieux.

La parole est à M. André Chassaigne.

(M. Marc Laffineur remplace M. Bernard Accoyer au fauteuil de la présidence.)