Intervention de Bernard Accoyer

Vous avez affirmé que le temps législatif exceptionnel de cinquante heures aurait été refusé à votre groupe. C'est faux. La conférence des présidents s'est prononcée sur l'organisation de nos travaux le 27 avril. À cette occasion, elle a programmé le temps affecté à ces travaux, à savoir trente heures. Aucun membre de la conférence des présidents, en particulier les présidents des groupes d'opposition, n'ont demandé l'application du droit de tirage d'un temps exceptionnel de cinquante heures. Par conséquent, il est inexact de dire que ce temps a été refusé.

Il n'est pas possible de revenir sur ce qui est programmé, car il y a ici de nombreux parlementaires et nous veillons à ce que l'assiduité soit la meilleure possible. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Pour programmer nos travaux, il faut que les choses soient fixées à l'avance.

Je ne reviens pas sur le temps qui a été passé en commission ni sur le soin apporté par le Gouvernement à répondre à toutes les questions. Le temps cumulé consacré à ce texte en commission et en séance sera, chacun en conviendra, considérable puisqu'il dépassera une centaine d'heures.