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Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 4 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet :

Merci, monsieur le président.

Dois-je rappeler, tout d'abord, ce coup d'accélérateur que traduisit la décision – laquelle ne manqua pas de marquer les esprits et de faire réagir de nombreuses associations – de construire un deuxième EPR à Penly, en Seine-Maritime, décision annoncée en janvier 2009, en pleine discussion au Parlement du texte Grenelle 1 ?

Cette décision fut considérée comme une relance du nucléaire décidée sans concertation, sans transparence, sans évaluation des besoins énergétiques. Contraire à l'objectif premier de réduction de la consommation d'énergie, négocié lors du Grenelle de l'environnement, elle pourrait compromettre notre engagement européen, inscrit dans le paquet « climat-énergie », d'atteindre 20 % d'énergies renouvelables en 2020 dans la consommation finale d'énergie.

Considérant l'enjeu environnemental majeur que constitue la gestion des résidus radioactifs, nous comprenons pourquoi ce sujet lourd du nucléaire ne devait pas être abordé à l'occasion du Grenelle. Un enjeu que nous ne pouvons et ne devons pas nier, car s'il est vrai que l'atome ne produit pas de CO2 et ne contribue donc pas au réchauffement climatique, il n'en demeure pas moins qu'il produit des déchets radioactifs.

C'est pourquoi nous ne pouvons passer sous silence la situation de la France, qui ne sait toujours pas comment elle gérera les 5 000 mètres cubes de déchets hautement radioactifs dont elle aura la charge en 2030 et qui feront peser une menace de plus en plus grande sur l'environnement et les générations futures.

Après le coup d'accélérateur pour le nucléaire, il y a eu le coup de frein pour la taxe carbone, dont le report fut analysé par tous comme un abandon.

Les réactions ne manquèrent pas. Ce furent tout d'abord Nicolas Hulot, qui adressa un zéro pointé au Gouvernement, et le WWF, qui indiqua que « ces décisions donnent à penser que le Grenelle de l'environnement n'a été qu'une parenthèse, que les conséquences du second tour des régionales seraient en train de clore ».

Malheureusement, l'argumentation gouvernementale ne nous convainc pas plus qu'elle ne convainc les ONG. Affirmer que l'engagement du Grenelle ne portait que sur une étude relève d'une dialectique un peu spécieuse, comme il est peu responsable de prétendre que votre échec incombe à l'opposition, qui, il est vrai, a combattu la taxe, considérant qu'elle était injuste socialement et inefficace sur le plan écologique.

Dois-je vous rappeler, monsieur le ministre, que le groupe socialiste a toujours très clairement indiqué que, pour faire face à la crise climatique et énergétique, nous devions réduire nos consommations d'énergie et pour ce faire adresser un « signal prix fort » aux consommateurs afin qu'ils modifient leurs comportements, par le biais d'une contribution climat énergie incluant l'électricité et compensée par une « prime pour l'environnement » réservée aux ménages modestes et aux revenus moyens ?

C'est bien un « ouf » de soulagement qui traversa la majorité présidentielle à l'annonce de ce retrait, dont le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale s'est félicité, appelant le Gouvernement à revenir aux fondamentaux, desquels il excluait clairement l'écologie.

Il semble aujourd'hui bien loin le temps où Nicolas Sarkozy martelait : « Notre ambition n'est pas d'être aussi médiocres que les autres sur les objectifs, ce n'est pas d'être dans la moyenne ; notre ambition, c'est d'être en avance, d'être exemplaires », ou encore le temps où il comparait cette mesure à des réformes historiques, comme l'abolition de la peine de mort.

Votre projet de taxe carbone, monsieur le ministre, dont vous avez pu mesurer l'impopularité, qu'expliquent en partie la mise en place d'un mécanisme incompréhensible et un manque de pédagogie et de communication, aura eu au moins une vertu : c'est de montrer qu'il n'est pas possible de mener une politique écologique dans l'injustice sociale.

Après le coup de frein et le coup d'accélérateur est venu le coup de gueule du Président Nicolas Sarkozy, qui, le 7 mars 2010, à l'occasion d'un débat organisé par la FNSEA dans le cadre du Salon de l'agriculture, déclara : « Je voudrais, au point où j'en suis, dire un mot de toutes ces questions d'environnement, parce que là aussi, ça commence à bien faire ! Il faut que ça change ! »

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