Intervention de Jean-Paul Chanteguet

À la suite de la réforme constitutionnelle de 2008 et de la modification du règlement de notre assemblée, nous sommes une nouvelle fois confrontés au temps programmé. Celui-ci est de seulement trente heures, le temps exceptionnel de cinquante heures demandé en conférence des présidents par le président de notre groupe, Jean-Marc Ayrault, nous ayant été refusé.

Le temps programmé minimum, pour un texte, monsieur le ministre d'État, que vous considérez comme majeur puisque fondateur d'une politique de développement durable, ne permettra pas des débats parlementaires répondant à l'exigence constitutionnelle de clarté et de sincérité. En effet, ce temps législatif sera forcément inadapté à l'examen d'un texte de 267 articles, sur lequel ont été déposés 1 600 amendements et qui modifiera vingt-cinq codes et quatorze lois.

Alors que le Sénat a disposé de neuf jours, sur trois semaines, comment ne pas dénoncer à nouveau, avec force, cette situation imposée par le Gouvernement, portant atteinte aux droits du Parlement et, en particulier, aux droits de l'opposition ?

Notre groupe n'a pas souhaité déposer et défendre une motion de procédure. Par contre, il a considéré que, sur le temps de parole dont il disposait, je pouvais m'exprimer plus longuement dans le cadre de ce rappel au règlement. Je vous remercie donc, monsieur le président, de bien vouloir accéder à cette demande.

Dans ce débat, comme dans tous les autres, chacun doit être à sa place et dans son rôle. Si la majorité est tenue, au moins pour ce qui concerne les textes présentés par le Gouvernement qu'elle soutient, à une obligation de résultat, l'opposition n'est quant à elle nullement tenue d'assumer des responsabilités qui ne sont pas les siennes.

Avec l'examen de ce texte portant engagement national en faveur de l'environnement, nous allons clore une nouvelle phase du processus Grenelle, processus que vous avez initié avec le Président de la République et dont l'intérêt a été reconnu par tous. Il a permis de créer une gouvernance à cinq : syndicats, associations, élus, entreprises et administrations.

Peut-être pensez-vous, monsieur le ministre, que le groupe socialiste, après avoir voté le texte Grenelle 1, ne peut que voter ce deuxième texte, qui n'en est que la traduction législative et normative.

Penser cela reviendrait à considérer qu'entre le discours de Nicolas Sarkozy du 25 octobre 2007 et aujourd'hui, il ne s'est rien passé. Penser cela, ce serait oublier la politique de coups du Président de la République, en particulier dans le domaine écologique, qui rend son action peu lisible et traduit une grande inconstance. Ce serait également oublier d'examiner votre texte à la lumière de la politique conduite par le Gouvernement. Enfin, ce serait laisser croire que le modèle de développement que nous portons, nous socialistes, est le même que le vôtre.

Personne n'a oublié le discours que le Président de la République prononça à l'occasion de la restitution des conclusions du Grenelle de l'environnement, et qui pour beaucoup traduisait une véritable ambition écologique pour le pays. N'indiquait-il pas : « Je veux que le Grenelle soit l'acte fondateur d'une nouvelle politique, d'un New Deal en France, en Europe et dans le monde » ?