Intervention de Christian Jacob

Bien au contraire, la prise en compte de plus en plus forte des ambitions environnementales, sociales et économiques de notre société a été rapportée à la réalité quotidienne, avec la dose de pragmatisme nécessaire à l'efficacité du texte, ce qui rend encore plus crédibles nos engagements vers une société durable.

Je ne vais pas revenir sur les points spécifiques qui ont été évoqués brillamment par nos rapporteurs, mais simplement souligner quelques mesures qui font de la France un pays à la pointe de la lutte et qui sont à mettre au crédit du travail constructif réalisé en commun par le Gouvernement et le Parlement. C'est en quelque sorte une bonne coproduction que nous avons réalisée, monsieur le ministre, et je vais en donner quelques exemples.

Pour la réduction des consommations d'énergie : extension de l'obligation de réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre à toutes les entreprises de plus de 500 salariés ; mise en place d'une obligation d'achat et d'un tarif pour le biogaz injecté dans les réseaux ; renforcement du dispositif des certificats d'économie d'énergie ; mise en place des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie ; obligation pour les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants de réaliser un bilan carbone.

Pour la préservation de la biodiversité : opposabilité des trames vertes et bleues ; qualité de l'eau – protection des sources et zones humides, bandes enherbées au bord des cours d'eau ; certification HVE des exploitations agricoles.

Pour la maîtrise des risques, le traitement des déchets et la préservation de la santé : message d'avertissement sanitaire sur les risques d'utilisation excessive du téléphone portable ; mesure et recensement des points d'exposition des ondes sur le territoire ; expérimentation de zones prioritaires pour l'air par des restrictions de circulation dans certaines zones urbaines polluées ; crédit d'impôt pour la prévention des risques technologiques ; expérimentation de la TEOM, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, à la place de la redevance.

Pour la mise en place d'une nouvelle gouvernance écologique : responsabilité sociétale des entreprises ; obligation de publier dans le rapport annuel les données relatives à l'activité environnementale et sociétale des entreprises de plus de 500 salariés, vérifiée par une tierce personne ; amélioration de la participation de la société civile aux débats publics : amélioration de l'efficacité de la commission nationale du débat public.

Voilà quelques-unes des mesures qui ont été retenues grâce au travail fourni par le Parlement.

En conclusion, ce texte permettra de poser les bases d'un nouveau modèle de croissance fondé sur un développement économique et social maîtrisé, durable, et prenant en compte les limites de nos ressources naturelles.

C'est aussi un outil de simplification : réforme des enquêtes publiques, harmonisation des consignes de tri, amélioration de la lisibilité du code de l'urbanisme, amélioration de la planification du développement des énergies renouvelables.

Il convient également de souligner que l'année 2009 a vu de nombreuses réalisations pour le Grenelle de l'environnement : 88 % des engagements qui devaient être réalisés avant la fin 2009 ont été tenus.

Je préfère parler de développement durable plus que d'écologie, qui ne représente qu'un aspect de la nouvelle démarche dans laquelle nous devons nous inscrire. Le développement durable comporte trois piliers : la croissance économique, le progrès social et le respect de l'environnement. Tout l'enjeu réside dans la façon de concilier ces trois aspects et donc d'optimiser notre développement économique tout en respectant la planète, car nous sommes entrés dans un siècle de rareté des ressources, contrairement au siècle précédent, et nous devons maintenant organiser le rationnement de ces ressources sans renoncer à la croissance économique et au progrès social.

Le souci de la faisabilité concrète des mesures prises dans le cadre du Grenelle et le respect du pilier économique du développement durable expliquent la nécessité de ne pas mettre à mal la compétitivité de nos entreprises et d'éviter les distorsions de concurrence avec nos voisins européens.

Pour ces raisons, la commission du développement durable a décidé, du fait du manque de données disponibles de méthodologie harmonisée tout au long de la chaîne de production, de faire précéder d'une expérimentation d'une durée minimale d'un an l'affichage environnemental sur les produits à forts impacts environnementaux qui sera obligatoire à partir du 1er janvier 2011. C'est un amendement qui a été adopté à l'unanimité de tous les groupes parlementaires en commission.

Nous avons souhaité que le retrait d'un produit phytopharmaceutique contenant une substance active autorisée au niveau européen ne puisse avoir lieu en France qu'après un avis scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et une évaluation des effets socio-économiques de ce retrait. C'était un complément important apporté par l'opposition.

Par ailleurs, tout en luttant contre la publicité invasive, nous devons trouver un équilibre entre la loi et les règlements locaux de publicité en laissant aux maires la possibilité de s'adapter aux réalités locales du marché et de l'emploi généré par ce secteur économique.

Nous avons ainsi, opposition et majorité, réalisé un travail de qualité dans un climat serein et constructif. Personne en commission, quelle que soit la passion avec laquelle il a défendu ses arguments, ne l'a fait dans un esprit polémique. Je suis convaincu que c'est ce même esprit qui régnera en séance publique.

C'est pourquoi, compte tenu du travail d'une ampleur jamais réalisée en commission, mais aussi de l'écoute attentive dont nous avons bénéficié de la part du Gouvernement, je vous invite mes chers collègues, à la fin de nos travaux, à adopter ce très bon texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)