Intervention de Christian Jacob

…notamment sur deux points.

D'une part, le Gouvernement a participé à tous nos débats en commission. Avec vos secrétaires d'état, monsieur le ministre, vous avez assisté à chaque réunion de commission au cours des mois de janvier, de mars et d'avril, démontrant ainsi toute la disponibilité du Gouvernement à l'égard du Parlement. Pas une seule question posée par un député sur l'un des 2 500 amendements étudiés en commission n'est restée sans réponse.

D'autre part, nos discussions en séance publique vont s'appuyer sur le texte élaboré par nos deux commissions, ce qui a également imposé une certaine discipline dans l'organisation de nos débats. Nous avons ainsi en quelque sorte, et ce n'était pas la tradition, délégué à la commission des affaires économiques les dispositions relatives à l'urbanisme et au logement, à l'énergie et à l'agriculture, la commission du développement durable conservant les dispositions relatives à la biodiversité, aux risques, à la santé et aux déchets, à la gouvernance.

Pour les articles délégués, la commission du développement durable a validé pour l'essentiel les amendements adoptés en commission des affaires économiques, même si cela n'a pas été systématique, en évitant de rouvrir le débat sur les dispositions faisant l'objet d'un accord mais en autorisant une large discussion lorsqu'il y avait désaccord, ce qui a permis à de nombreux parlementaires qui n'étaient membres d'aucune de nos commissions d'y participer et de s'exprimer autant qu'ils le souhaitaient. Si certains ne sont pas venus, c'est qu'ils ne le souhaitaient pas,…