Intervention de Serge Poignant

Le président Ollier développera ces propositions dont quelques derniers amendements que nous avons cosignés, notamment sur la suppression de la puissance plancher des parcs terrestres ou sur le petit éolien.

Au vu des amendements très contrastés déposés par nos collègues, sur tous les bancs de cet hémicycle, ces propositions me semblent représenter une vraie solution de compromis et d'efficacité.

Concernant l'agriculture, les amendements des commissions visent à renforcer encore la perspective du projet de loi : celle d'une agriculture durable et compétitive.

Nous avons abordé, dans le cadre du droit communautaire et du plan Ecophyto, la question des distorsions de concurrence, en prévoyant un avis de l'AFSSA avant toute décision de retrait de substance autorisée au niveau européen et une évaluation annuelle publique et approfondie de l'impact des pesticides et des effets de toute nouvelle réglementation. Nous avons également insisté sur l'adaptation des mesures prévues aux différents profils, avec la modulation de la formation à l'utilisation des produits phyto en fonction de l'expérience des professionnels et des types de cultures, notamment.

En matière d'élimination des déchets ou de réglementation de la publicité, nous distinguons les règles s'imposant aux professionnels de celles s'appliquant aux publics amateurs.

Ces amendements visent à renforcer la cohérence de l'ensemble du texte, qu'il s'agisse du développement des ENR dans le bâtiment ou le monde rural ou des effets sur l'environnement et la santé, des agriculteurs en premier lieu, ou encore des efforts engagés sur les méthodes de culture. Ils s'appuient toujours sur les dispositions du « Grenelle 1 ».

Mes chers collègues, vous avez adopté le projet de loi « Grenelle 1 » à la quasi-unanimité. Vous aurez bientôt l'occasion de vous prononcer sur les mesures qui permettront d'atteindre les objectifs fixés, en toute responsabilité, après des dizaines d'heures de discussions.

Permettez-moi de me féliciter de la confiance que Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, et Christian Jacob, président de la commission du développement durable, ont bien voulu m'accorder auprès des trois autres rapporteurs pour vous présenter un texte que vous désignez vous-même, monsieur le ministre d'État, comme monument législatif exceptionnel. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)