Intervention de Serge Poignant

Rapporteur des articles consacrés à l'énergie et à l'agriculture, je souhaite souligner quelques amendements d'importance adoptés en commission. Je tiens à le rappeler, monsieur le ministre, chers collègues, c'est animé du même élan que le vôtre que nous avons cherché l'équilibre et l'efficacité pour la meilleure application du Grenelle 1.

Je tiens également à vous préciser que nous avons largement suivi les recommandations ou propositions faites par divers rapports récents : Michel Havard sur les bilans de gaz à effet de serre, Jean-Claude Lenoir sur les tarifs d'utilisation des réseaux électriques ou encore Franck Reynier sur la mission « énergie éolienne » présidée par Patrick Ollier.

S'agissant d'énergie, le projet de loi propose toute une série de mesures visant à faciliter l'atteinte du triple 20. Nous avons adopté de nouvelles dispositions concernant l'ensemble des ENR : obligation d'achat pour le biogaz, afin de développer son injection dans les réseaux, mesure très attendue que vous avez citée, monsieur le ministre ; simplification des procédures de classement des réseaux de chaleur ; allégement des procédures d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité.

Parmi les points les plus discutés en commission figurent les tarifs d'achat pour le solaire photovoltaïque. Là encore, un groupe de travail, très large, réuni entre les deux commissions, a permis d'aboutir à un consensus et à la publication de nouvelles précisions, en mars, qui permettent d'apaiser les craintes qui s'étaient exprimées.

Ont également fait l'objet de débats nourris l'extension des certificats d'économie d'énergie aux carburants et l'ajustement du dispositif en deuxième période. Le dispositif proposé est ambitieux et rationalisé.

Nous avons aussi simplifié l'articulation entre les différents schémas. Ainsi, le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie, ou SRCAE, sera co-élaboré par les régions et le préfet. Il comprendra, dans sa partie ENR, un volet éolien, opposable aux ZDE. En conséquence, les schémas régionaux des ENR seront fusionnés avec le SRCAE.

Les plans climat énergie territoriaux, ou PCET, sont obligatoires pour les grandes collectivités, facultatifs pour les petites. Il est écrit très clairement que les PCET se font selon une logique de compétences. Ces PCET s'appuieront sur des bilans d'émissions de gaz à effet de serre. Ils peuvent être intégrés aux schémas, et peuvent constituer le volet climat d'un agenda 21 : tout est fait pour éviter les doublons et assurer la cohérence.

Venons-en à l'éolien : je ne saurais trop dénoncer les caricatures dont ont fait l'objet nos amendements. La mission d'information, commune aux deux commissions, a fait plusieurs propositions. Ce dispositif cohérent vise à répondre à une préoccupation : permettre un développement de l'éolien acceptable pour nos concitoyens. Si nous renonçons à tout cadre, et que l'éolien devient insupportable aux riverains, nous ne serons pas plus avancés, quoi qu'on en dise.