Intervention de Michel Piron
Réunion du 4 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Discussion d'un projet de loi après engagement de la procédure accélérée
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, saisie pour avis :Nous proposons également une fusion possible des documents de planification locaux, PLH voire PDU, avec le PLU intercommunal ; une entrée en vigueur progressive, cinq ans à compter de la mise en place de la carte intercommunale, soit un horizon pour 2018, ce qui laisse le temps de la réflexion. Tous ces dispositifs excluent l'Île-de-France, dont la spécificité appelle un traitement d'exception qu'illustrent les réflexions en cours sur le Grand Paris, tout comme la Corse ou l'outre-mer.
Nous proposons également un PLU pouvant comprendre, en milieu rural, les éléments du SCOT. Dans ce cas, il aurait valeur de SCOT.
Nous souhaitons le développement d'un urbanisme de projet, encouragé par la simplification des procédures, par une clarification de la hiérarchie des normes d'urbanisme.
Enfin, nous soumettons une réforme de la procédure de consultation de l'architecte des bâtiments de France, dont l'éclairage et le pouvoir absolu deviendraient relatifs.
Telles sont les principales mesures que nous vous proposerons d'adopter. Je vous remercie, après avoir contribué à leur préparation, de participer à leur discussion. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
