Intervention de Michel Piron

C'est du réalisme.

Nous proposons également : la définition d'une exigence en termes d'émissions de gaz à effets de serre dans la réglementation thermique pour 2020 ; une clarification de la responsabilité des acteurs dans la mise en oeuvre de la réglementation thermique – c'est au maître d'oeuvre qu'il reviendra d'attester qu'il a pris en compte la réglementation thermique ; l'attestation de conformité à cette réglementation sera établie par l'architecte ou le contrôleur technique ayant contribué au projet.

Il s'agit là de ne pas démultiplier les contrôles du respect de la norme, ce qui conduirait inévitablement à une dilution de la responsabilité des acteurs impliqués dans un projet de construction, au détriment du maître d'ouvrage. En contrepartie, la responsabilité pénale des maîtres d'oeuvre sera renforcée, puisqu'en cas de délit flagrant la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale pourrait être utilisée.

Concernant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions relatives au diagnostic de programme énergétique, dit DPE, à compter du 1er janvier 2012, nous avons été alertés lors de nos auditions par de nombreux acteurs d'horizons fort différents quant aux imperfections actuelles du DPE. Interrogé sur le sujet, le Gouvernement a indiqué qu'il était déterminé à améliorer le dispositif. C'est pourquoi nous en proposons le report. La réalisation obligatoire d'un audit énergétique dans les copropriétés de plus de cinquante lots en tient compte.

Même si le diagnostic de performance énergétique devrait prochainement faire l'objet d'améliorations importantes, il ne permet pas aujourd'hui de servir de base solide et fiable à l'élaboration d'un plan de travaux d'économies d'énergie. Cette élaboration suppose en effet la réalisation d'un véritable audit énergétique, plus fiable mais dont le coût est certainement supérieur à celui d'un DPE. Nous proposerons que les copropriétés de taille importante, pour lesquelles le coût peut s'avérer comparable à celui de la somme de DPE individuels, fassent l'objet d'un véritable diagnostic qui permette des économies d'échelle réalisées grâce à l'établissement d'un audit global.

S'agissant de l'urbanisme, nous avons voulu plus de cohérence et plus d'efficacité. Les propositions que nous ferons en matière d'urbanisme s'articulent autour de trois questions : celle des enjeux : « pourquoi ? », celles des objectifs : « pour quoi ? », et celle de la gouvernance : « comment ? »

Les objectifs qui ont guidé notre réflexion sont, tout d'abord, une meilleure utilisation de l'espace, principe sur lequel tout le monde, peu ou prou, est d'accord. Ensuite, nous souhaitons une meilleure articulation entre les documents, c'est-à-dire d'avantage de cohérence, de simplicité et moins de redondance entre SCOT, PLH, PLU… Troisième objectif : moins de concurrence entre les collectivités. Quatrièmement, une meilleure organisation de la ville de demain, articulant étroitement habitat, travail, déplacements et services selon une logique multifonctionnelle, en un mot : une meilleure organisation de l'espace aux échelles communale et intercommunale.

Ces différents objectifs trouvent leur concrétisation dans les dispositifs que nous vous proposerons. L'intercommunalisation du PLU constitue un enjeu majeur à cet égard, le document serait élaboré à l'échelon intercommunal sauf en cas de veto d'une minorité qualifiée.