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Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 4 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Discussion d'un projet de loi après engagement de la procédure accélérée

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

…ce crédit d'impôt PPRI, sans lequel nous ne pourrons pas nous engager dans ces actions fortes en matière de prévention des risques, cet affichage de la puissance des téléphones portables ou cet exposé des motifs pour la responsabilité sociale, environnementale où nous allons être le premier pays du monde à demander à nos entreprises des comptes et des indicateurs en matière sociale et environnementale pour guider les consommateurs. Tout cela, c'est l'économie de demain.

Quatrième conviction : ce texte est le fruit de compromis initiaux et de nouveaux compromis. La grande crise est arrivée, des problématiques nouvelles sont face à nous, et il faut faire attention que le verre trop plein ne déborde pas. Nous avons réussi dans un certain nombre de domaines à trouver ces compromis avec la société civile, car si nous ne trouvons pas ces conditions d'acceptabilité, nous reculerons ou nous passerons en force comme sur beaucoup d'autres textes que nous avons votés, majorité comme opposition, lorsque nous étions au pouvoir. Nous ne souhaitons pas le faire avec le texte du Grenelle de l'environnement.

Enfin, il nous faut approfondir cette nouvelle gouvernance. Nous avons structuré cette concertation avec l'ensemble des acteurs, cette belle réforme du conseil économique, social et environnemental, sa déclinaison à travers l'arrivée des acteurs environnementaux dans les comités économiques et sociaux régionaux, cette commission nationale du développement durable. Demain, dans quelques semaines, les acteurs environnementaux prendront part à l'ensemble de ces discussions et permettront de nous aider à aboutir à des décisions apaisées dans l'intérêt de notre pays. Oui, un nouveau projet de société est en marche, un projet pour une société plus juste, plus respectueuse de l'environnement, un projet qui va oeuvrer pour de nouvelles richesses, pour l'approfondissement des liens sociaux et du travail ensemble. C'est un très bel espoir pour les générations actuelles et futures. Merci, monsieur le ministre d'État et vos services, et merci au Gouvernement pour ce très beau travail que vous nous avez donné en discussion. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

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