Intervention de Bertrand Pancher
Réunion du 4 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Discussion d'un projet de loi après engagement de la procédure accélérée
Bertrand Pancher, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Je souhaite partager avec vous, chers collègues, cinq courtes convictions.
La première est qu'avec le Grenelle 1, un nouveau projet de société est en marche pour notre pays. Un projet de société autour de règles, de valeurs, et se basant sur la justice sociale, l'écologie et les nouvelles richesses.
La justice sociale, ce sont ces plans extraordinaires pour le logement, le transport, ce sont les nouveaux véhicules ; l'écologie, c'est la déclinaison des deux cent soixante-douze mesures ; et les nouvelles richesses, ce sont les vingt-deux mille artisans qui ont été formés, et les centaines de milliers d'emplois qui sont en train de se créer. Oui, le Grenelle 1 est un nouveau projet de société.
Deuxième conviction : le Grenelle 2 est la matérialisation sur le plan juridique d'un consensus de deux cent soixante-douze engagements pris il y a deux ans. D'innombrables décrets, réglementations, dispositifs financiers ont été décidés. Je relisais l'excellent mémento du Grenelle de l'environnement ce week-end, tout y est. Nous sommes en plein dans cette révolution environnementale et ce Grenelle 2 comporte de nombreux points à régler sur le plan juridique. Rien que sur la partie qui m'était dévolue, nous réglementerons dorénavant la pollution de l'air intérieur, les nuisances sonores, l'éclairage nocturne – qui cause 40 % des nuisances sur la biodiversité –, l'étiquetage environnemental, ces très beaux engagements de responsabilité sociale et environnementale pour les entreprises françaises de plus de cinq cents salariés, nous allons généraliser les études d'impact, l'information sur les radiofréquences et sur les nanotechnologies.
Troisième conviction : ce texte est une amélioration considérable du travail du Sénat, lequel avait amélioré de façon considérable le texte initial du Gouvernement. Je voudrais remercier les rapporteurs et l'ensemble des collègues de la majorité et de l'opposition pour ce travail en commission. Si nous ne votons pas ce texte, nous ne voterons pas non plus pour ces améliorations. Cette part variable sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères demandée par l'ensemble des collectivités avec la redevance incitative,…
