Intervention de Jean-Louis Borloo

…dont 7 250 sur les deux textes principaux.

Record de vitesse d'exécution, aussi, avec cinq lois – et je ne parle pas des lois organiques ou de la réforme constitutionnelle nécessaire pour transformer le Conseil économique et social en Conseil économique, social et environnemental – en vingt-quatre mois, ce qui est effectivement un record de vitesse ; avec plus de soixante-dix mesures de fiscalité écologique réparties sur sept lois de finances et lois de finances rectificatives ; avec vingt-cinq conventions signées en moins de trois ans avec les professionnels des secteurs de la grande distribution, de l'industrie aéronautique, de la publicité, du secteur hospitalier et de bien d'autres. En fait, à ce jour, près de 95 % des engagements du Grenelle ont été réalisés ou décidés de manière irréversible.

Record de financements mobilisés, également, car, sur un programme global de près de 400 milliards d'euros engagés pour cette mutation – englobant des fonds privés comme des fonds publics, ces derniers représentant, toutes catégories confondues, 170 milliards –, ce sont déjà près de 34 milliards d'euros qui sont engagés sur les années 2009, 2010 et 2011, sans compter les aides fiscales et les différents tarifs de rachat en matière d'énergies renouvelables.

Record, enfin, en matière de secteurs d'activité engagés dans cette mutation qui prépare la compétitivité de demain. Je rappelle que les sujets abordés de façon complémentaire dans ce texte – l'automobile, les transports collectifs, le traitement de l'eau, la gestion des déchets et l'énergie – concernent, directement ou indirectement, près de 60 % du PIB national. Le plan de mobilisation pour les métiers verts, piloté par Valérie Létard, s'adresse quant à lui à plus de 11 millions de salariés.

Alors, même si bien sûr tout n'est pas achevé – il s'agit d'un processus long –, j'ai la conviction absolue que, après ces vingt-quatre mois de travail parlementaire, après ces quatre – et, j'espère, dans quelques jours, cinq – grands textes, après ces soixante-dix mesures de fiscalité écologique, les grandes ruptures sur les six secteurs clefs de la mutation sont désormais accomplies, ou en cours, et seront irréversibles.

C'est d'abord la révolution d'une énergie à la fois sobre, locale et sûre, avec une hausse de 600 % en deux ans du solaire photovoltaïque et une hausse de 90 % de l'éolien sur la même période, avec la création du Fonds chaleur renouvelable, avec le lancement de quatre appels d'offre « biomasse », avec la construction d'une centrale solaire par région : aujourd'hui, la France est selon les années le premier ou le deuxième producteur européen d'énergies renouvelables. C'est aussi la constitution d'un pôle de recherche d'excellence de dimension mondiale autour de l'Institut national de l'énergie solaire à Chambéry ; c'est la création du Fonds démonstrateur de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ; ce sont 260 000 personnes qui travaillent aujourd'hui dans les énergies renouvelables, contre 60 000 seulement en 2006 !

C'est aussi la révolution des mobilités individuelles et collectives, avec une baisse spectaculaire des émissions moyennes de CO2 des véhicules automobiles neufs : nous sommes passés en deux ans de 149 grammes de CO2 par kilomètre à 131 grammes par kilomètre, soit une baisse d'un gramme par mois contre une baisse d'un gramme par an auparavant – et cela grâce au bonus écologique et à l'ensemble des dispositions prises. La France possède ainsi le parc véhicules neufs le plus sobre d'Europe, juste devant le Portugal.

Cela place nos entreprises en position de force, puisqu'elles ne seront pas soumises aux contraintes et aux amendes européennes prévues par le paquet climat-énergie qui impose à terme une limite de 120 grammes de CO2 au kilomètre : nous aurons six à sept ans d'avance sur les objectifs européens, pourtant considérés à l'époque par certains comme complètement inaccessibles.

Mais nous voulons aller plus loin. Grâce aux dispositions sur les infrastructures de charge qui vous sont soumises dans le cadre du Grenelle 2, grâce à une première commande publique de 60 000 véhicules totalement électriques et grâce au super-bonus écologique électrique, les constructeurs français seront en mesure de proposer, dès la fin de cette année, des modèles hybrides ou électriques accessibles au grand public, à des prix comparables à ceux des véhicules classiques. La France sera ainsi l'un des pays du monde qui aura accompli le plus rapidement sa mutation du déplacement individuel et la révolution des véhicules hybrides décarbonés. C'est, vous le savez, l'un des grands sujets mondiaux – tous les jours, à Pékin, ce sont 5 000 voitures qui sont vendues.

C'est aussi le lancement, dans le cadre du Grenelle, des travaux de 365 kilomètres de lignes de transports collectifs supplémentaires, soit un doublement de l'offre française en trois ans, soit aussi autant que ce qui a été construit au cours des trente-quatre dernières années.

Je vous informe d'ailleurs que Dominique Bussereau et moi-même avons lancé ce matin, comme nous nous y étions engagés, le deuxième appel d'offres sur les transports collectifs : il devrait nous permettre de tripler l'offre de transports collectifs en six ans. C'est, vous l'avouerez, une modification majeure du transport doux et du transport urbain dans notre pays !

C'est enfin le lancement, dès 2011, de 660 kilomètres de nouvelles lignes à grande vitesse dans toute la France, comme nous nous y étions engagés.

C'est ensuite la double révolution du bâtiment : les bâtiments représentent, je le rappelle, 42 % de l'énergie utilisée dans notre pays. Dans le neuf, nous mettons en place une nouvelle norme de construction à 50 kilowattheures par mètre carré et par an – contre 150 dans la norme actuelle, et 300 constatés dans le bâti français existant ! C'est aussi la révolution des économies d'énergie et des chantiers thermiques. Dans l'ancien, c'est la rénovation de 40 millions de mètres carrés des bâtiments publics de l'État ; c'est la rénovation de 800 000 logements sociaux, dont 40 000 ont d'ores et déjà été réalisés – et j'espère que 80 000 nouveaux logements seront rénovés cette année ; c'est, chez les particuliers, la signature de 120 000 éco-prêts à taux zéro permettant de financer des travaux d'économie d'énergie : 500 de ces prêts Grenelle sont signés chaque jour. À la fin de l'année 2010, nous devrions ainsi atteindre près de 250 000 chantiers de rénovation thermique dans les logements individuels.

C'est encore la révolution de la recherche sur les énergies renouvelables, avec 500 millions d'euros de financement cette année, et plus d'un milliard dès 2011.

C'est la révolution de l'agriculture : réduction des pesticides, retrait d'ores et déjà d'une vingtaine de molécules sur lesquels nous étions d'accord, conversion à l'agriculture biologique de 17 000 exploitations, soit une hausse de 40 % en deux ans. Ce sont au total plus de 19 000 exploitations agricoles qui développent aujourd'hui des activités complémentaires dans les énergies renouvelables, notamment dans le photovoltaïque et demain, j'espère, en matière de biogaz et de méthanisation : cela nous permettra de boucler la boucle, puisque les exploitations agricoles pourront vendre au réseau le gaz issu de la méthanisation des exploitations. C'est une évolution nécessaire, et ces activités nouvelles des exploitations agricoles seront tout à fait décisives.

C'est la révolution de la gouvernance, avec la transformation du Conseil économique et social en Conseil économique, social et environnemental, et la création d'un pôle dédié réunissant les acteurs environnementaux. Cette évolution a été rendue possible par une réforme constitutionnelle.

C'est la révolution de la protection de la biodiversité avec le déploiement de la trame verte et bleue, avec le Grenelle de la mer, avec la création des aires marines protégées, avec la création de la Fondation de recherche sur la biodiversité.

Ces vingt-quatre mois de travail parlementaire ont enclenché une mutation irréversible qui s'est diffusée massivement à l'ensemble de l'économie réelle, à l'ensemble de nos territoires et des secteurs d'activités. J'avoue avoir parfois du mal à comprendre comment cette réalité peut échapper à certains commentateurs.

Comment ne pas voir qu'un tiers des brevets déposés en France en 2009 relèvent de l'éco-innovation ? Comment ne pas voir que les produits éco-labellisés ont connu en deux ans une hausse de 250 % de leur chiffre d'affaires ? Comment ne pas voir que 40 000 emplois ont déjà été mobilisés grâce à l'éco-prêt à taux zéro ? Comment ne pas voir qu'aujourd'hui, près de 260 000 salariés travaillent dans le domaine des énergies renouvelables, alors qu'ils n'étaient que 60 000 en 2006 ? Et comment ne pas voir que malgré la crise, les secteurs qui connaissent des taux de croissance annuels à deux voire à trois chiffres sont presque uniquement ceux de la croissance verte ?

Dans ce contexte, ce texte à la fois extrêmement dense et extrêmement précis vise à pousser l'avantage le plus loin possible, afin de garantir à nos territoires et à nos entreprises une mutation sereine au cours des dix prochaines années.

Avec ce texte, nous irons plus loin dans le domaine du bâtiment, avec la possibilité pour les copropriétés de voter des travaux de rénovation thermique, y compris dans les parties privatives, avec la généralisation des compteurs d'énergie dans les immeubles ou avec l'obligation d'informer les futurs occupants sur la performance énergétique du bien que l'on souhaite louer ou vendre.

Nous irons plus loin sur les déchets, avec la création de nouvelles filières à responsabilité élargie du producteur en matière de déchets organiques, de déchets hospitaliers ou de déchets du bâtiment.

Nous irons plus loin sur les énergies renouvelables, avec l'instauration de schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie.

Nous irons plus loin sur la mobilité avec la création d'un statut juridique spécifique pour l'auto-partage, avec la possibilité pour les communes de créer et d'entretenir des infrastructures de charge pour les véhicules électriques.

Nous irons plus loin sur la protection des salariés agricoles avec l'encadrement de la publicité, des activités de conseil et de vente des produits phytopharmaceutiques.

Nous irons plus loin sur les nanoparticules avec l'obligation pour les entreprises qui fabriquent, importent ou distribuent des substances à l'état nanoparticulaire, de les déclarer et d'en indiquer l'usage.