Intervention de Jean-Louis Borloo

Monsieur le président, monsieur le président de la commission du développement durable, monsieur le président de la commission des affaires économiques, messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, permettez-moi tout d'abord de vous dire le plaisir que nous avons, avec Dominique Bussereau, Chantal Jouanno, Valérie Létard et Benoist Apparu, à nous retrouver devant vous pour ce cinquième acte parlementaire du Grenelle de l'environnement, qui marque d'une certaine façon la fin d'un marathon parlementaire de plus de vingt-quatre mois, ponctué par des lois de finances, qui nous aura permis d'aller jusqu'au bout de la transcription législative des points d'accord et des engagements du Grenelle de l'environnement.

Ces engagements sont au nombre de deux cent soixante-treize, issus d'un processus de concertation unique au monde et d'un consensus puissant. La Commission européenne examine d'ailleurs aujourd'hui très attentivement ce processus, pour voir comment l'adapter au niveau européen.

Cinq grands textes donc, sans compter les lois de finances, ont permis d'adopter soixante-dix mesures fiscales en matière environnementale : le premier texte, dit « Grenelle I », la loi sur la responsabilité environnementale, la loi sur les biotechnologies et les organismes génétiquement modifiés, la loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et enfin le présent projet de loi portant engagement national pour l'environnement, qui vous est aujourd'hui soumis en séance publique.

Ces textes se complètent, se répondent et s'enrichissent mutuellement pour former aujourd'hui sur le sujet un monument législatif sans équivalent sous la Ve République et probablement dans l'Europe, voire dans le monde.