Intervention de Jean-Louis Touraine

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le présent texte est à la fois important et sensible. Nous devions en effet éviter deux écueils. À trop vouloir contrôler la recherche, nous risquions d'entraver sa liberté, et donc de stopper tout progrès thérapeutique. Mais en ne prenant pas suffisamment en compte la nécessité de protéger la personne humaine, nous risquions de faire peser des menaces sur la santé de nos compatriotes et de provoquer des accidents, ce qui aurait affecté nos consciences. Il importait de trouver un équilibre.

Cette proposition de loi a été examinée en première lecture par notre assemblée en janvier 2009. Nous avions considéré alors qu'elle était imparfaite et qu'elle nous avait été soumise dans la précipitation. Nous avions notamment regretté que ces dispositions aient été supprimées de la loi HPST, qu'elles ne soient pas non plus prévues dans le cadre de la révision des lois sur la bioéthique, qu'elles ne soient pas soumises au Conseil d'État, qu'elles ne fassent pas l'objet d'une étude d'impact.

Depuis, elle a été grandement améliorée. Nous examinons aujourd'hui un texte d'équilibre. Il permet ainsi de bien protéger les personnes impliquées dans les recherches tout en favorisant la progression de ces dernières. Les statuts des comités de protection des personnes sont également clarifiés, et leur champ de travail est étendu. Une commission nationale des recherches a été créée. Les personnes non affiliées à la sécurité sociale jouiront ainsi d'une protection particulière. Si le bénéfice n'est pas direct pour la personne en question, la recherche ne pourra pas être effectuée sur elle s'il y a un quelconque risque.

Toutes ces avancées ont permis d'aboutir à un texte plus équilibré, qui respecte autant les impératifs de la protection des personnes que ceux de la nécessité de favoriser les progrès. Nous pourrons donc voter cette proposition de loi qui offrira la possibilité de travailler plus sereinement dans les hôpitaux, les laboratoires et tous les autres lieux où sont conduites les recherches.

Nous savons qu'en même temps notre pays continuera à participer à l'innovation dans le concert des pays développés ; que les stades initiaux, c'est-à-dire ce que l'on appelle les recherches de phase I, pourront continuer à se développer.

Nous pouvons remercier tous ceux qui ont contribué à ces améliorations : nos collègues sénateurs, dont plusieurs des amendements ont été adoptés ; tous ceux qui, ici même, dans les différents groupes, ont travaillé, conduisant à ce texte d'équilibre et de compromis qui garantit aussi bien le respect de la personne impliquée dans les recherches que celui des scientifiques qui les mènent.

En même temps que nous apportons la sérénité nécessaire au travail, nous envoyons deux messages.

D'une part, un message aux médecins et aux chercheurs, qui ne se trouvent plus dans un vide juridique et qui peuvent travailler dans des conditions d'encadrement raisonnables.

D'autre part, un message aux patients, aux associations de malades et aux comités de protection des personnes, en leur disant que la personne humaine est bien protégée et qu'ils peuvent être rassurés par la reconnaissance qui leur est attribuée et par les conditions de travail qui sont garanties. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC, ainsi que sur certains bancs du groupe Nouveau Centre.)