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Intervention de Olivier Jardé

Réunion du 4 mai 2010 à 15h00
Recherches impliquant la personne humaine — Explications de vote et vote solennel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Jardé :

En troisième lieu, nous sommes convaincus dans cet hémicycle qu'il y a trois types de recherche : les recherches avec risques ou interventionnelles, les recherches avec risques minimes, et les recherches observationnelles, qui doivent donner lieu à trois niveaux d'information différents. Nous avons donc souhaité revenir à notre gradation des procédures de protection des personnes, en les proportionnant au degré de risques : consentement écrit pour les recherches interventionnelles, consentement libre et éclairé pour les recherches à risques minimes, et simple information pour les recherches observationnelles.

Enfin, il nous paraissait important de pouvoir continuer la recherche de phase I. Cette possibilité avait été supprimée au Sénat et c'était tout à fait dommageable pour la recherche médicale française. Notre assemblée est revenue sur cette décision en prévoyant une protection supplémentaire : les essais devront être pratiqués dans des lieux dédiés, donc avec une protection maximale pour les patients.

Dans un climat consensuel, nous sommes parvenus à un texte qui vise à la fois à favoriser le développement de la recherche française en simplifiant les procédures, et à améliorer la protection des patients. Le groupe Nouveau centre votera donc avec enthousiasme cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

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