Intervention de Olivier Jardé

Monsieur le président, madame la ministre de la santé, mes chers collègues, je tiens à saluer d'emblée le consensus qui s'est fait dans cet hémicycle autour de ce texte important. Celui-ci, en effet, clarifie et simplifie les choses, et protège également mieux les patients. L'empilement législatif qui s'était constitué depuis le vote de la loi de 1988 gênait les chercheurs dans leur travail et ne protégeait pas forcément bien les patients. La présente proposition de loi vise à rassembler toutes les dispositions relatives à la recherche médicale en prévoyant une meilleure protection des patients et une gradation de leur consentement.

Ce texte a été amélioré par le Sénat, qui a notamment modifié son titre en précisant qu'il s'agissait de recherches « impliquant la personne humaine ». Cette formulation a l'intérêt de faire référence à la convention d'Oviedo et de mettre une limite.

La Haute assemblée a également apporté des améliorations au texte s'agissant du droit pour les tests alimentaires et cosmétiques, de la prise en charge par les pharmacies centrales. Elle a supprimé aussi l'avis du CCTIRS en plus de celui de la CNIL en matière de projets de recherches à risques et contraintes minimes.

Par ailleurs, les promoteurs français pourront solliciter l'avis d'un comité de protection des personnes français sur des projets de recherche mis en oeuvre hors de l'Union européenne.

Enfin, les sénateurs ont prévu que les chercheurs pourront examiner le matériel génétique d'une personne sans son consentement exprès, après son décès par exemple.

Le Sénat est cependant revenu sur certains points de façon dommageable. Nous considérons ainsi que le comité de protection des personnes chargé de se prononcer sur un projet de recherche ne doit pas faire l'objet d'un tirage au sort.

En deuxième lieu, nous estimons que la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine ne doit pas être une structure d'appel : elle doit se borner à harmoniser les pratiques des comités. Elle ne doit pas non plus être rattachée à la Haute autorité de santé, qui n'a aucune compétence en matière de recherche. Nous sommes donc revenus au texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.