Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 4 mai 2010 à 15h00
Création des maisons d'assistants maternels — Vote sur l'ensemble
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 502
Nombre de suffrages exprimés 493
Majorité absolue 247
Pour l'adoption 296
Contre 197
(La proposition de loi est adoptée.)
