Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Monsieur le secrétaire, nous vous retrouvons aujourd'hui avec plaisir, mais je note que Mme Morano, secrétaire d'État à la famille, absente lors de la première lecture du texte au Sénat, puis à l'Assemblée nationale, ne nous honore toujours pas de sa présence. Je me demande si nous devons y voir une signification particulière. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Si la France peut se féliciter d'être le champion européen de la natalité avec plus de 800 000 naissances par an, elle ne peut que s'inquiéter de la dégradation des dispositifs d'accueil de la petite enfance. Alors qu'il manque de 350 000 à 400 000 places d'accueil pour les jeunes enfants, tous modes de garde confondus, le Gouvernement se contente de minimiser ces besoins et ne prévoit plus que la création de 200 000 places, renonçant de fait aux promesses du Président de la République.

Avec la création des maisons d'assistants maternels telle que vous l'envisagez, vous êtes en train de gâcher une idée intéressante au départ. En privilégiant le quantitatif pour essayer de combler rapidement le déficit de places d'accueil, vous négligez volontairement le qualitatif, et en profitez pour poursuivre votre politique de déréglementation de ce secteur et d'abaissement des normes d'encadrement et de formation.

Vous attaquez le secteur de la petite enfance sur plusieurs fronts : par l'accueil simultané de quatre enfants par assistant maternel ; par l'expérimentation des jardins d'éveil en envisageant la baisse de l'encadrement et la suppression de l'école maternelle pour les enfants de moins de trois ans ; par votre projet de décret sur les établissements d'accueil du jeune enfant, contre lequel les professionnels se mobilisent ; par votre refus d'exclure la petite enfance du champ d'application de la directive « services », contrairement à la plupart des autres pays européens.

Cela revient purement et simplement à remettre en cause la spécificité de la petite enfance, à l'assimiler à un service à la personne comme un autre et à favoriser l'émergence d'un secteur privé lucratif, puisque tel semble être votre objectif. Les professionnels, qui ne s'y trompent pas, se mobilisent partout en France pour dénoncer votre politique. En utilisant la création des maisons d'assistants maternels comme un nouveau moyen de contourner les normes et les exigences de qualité et de sécurité, vous dénaturez un projet qui avait du sens et pouvait répondre à une attente des assistantes et assistants maternels.

Vous continuez à nier l'évidence, à savoir que les maisons d'assistants maternels constituent un accueil collectif. Qui peut sérieusement en douter, comment qualifier autrement un service qui permettra d'accueillir jusqu'à seize enfants d'âges différents dans un même local par quatre assistants maternels ? Dès lors, pourquoi ne pas soumettre les maisons d'assistants maternels aux mêmes exigences que les structures d'accueil collectif telles que les micro-crèches ? Vous allez mettre en place un système d'accueil au rabais qui ne garantira pas aux enfants et aux parents la même qualité d'accueil.