Intervention de Cécile Dumoulin

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous avons examinée jeudi dernier à l'initiative de nos collègues du groupe Nouveau centre ouvre de nouvelles perspectives à l'accueil du jeune enfant, ce dont je me réjouis.

L'égalité entre les hommes et les femmes passant par un accès égal au travail, proposer un mode de garde adapté aux parents qui souhaitent travailler après la naissance de leur enfant doit être une priorité. C'est pourquoi le Gouvernement s'est engagé à créer, d'ici à 2012, 200 000 places de crèches ; je tiens à saluer la politique volontariste du ministère de la famille.

Les assistants maternels, qui représentent les deux tiers de l'offre totale de garde, sont des professionnels dont la compétence est reconnue. Depuis plusieurs années, des initiatives locales de regroupements d'assistants maternels ont vu le jour. La toute première est née en novembre 2002 à Mantes-la-Jolie puis, sous l'égide du sénateur Jean Arthuis, initiateur de cette proposition de loi, une dizaine de maisons maternelles ont pu voir le jour à partir de 2005, permettant ainsi une expérimentation à plus grande échelle.

Aujourd'hui, ce sont 137 maisons d'assistants maternels qui sont implantées sur le territoire. Ce dispositif a montré toute sa pertinence et doit désormais trouver un cadre législatif. L'excellent rapport de Michèle Tabarot sur le développement de l'offre d'accueil, en 2008, préconisait d'ailleurs le développement des regroupements d'assistants maternels.

La possibilité d'ouverture de maisons d'assistants maternels ouvre de nouvelles perspectives à la fois pour les assistants maternels, pour les parents et les collectivités. Les assistants maternels se voient offrir la possibilité de travailler dans un même lieu, en échangeant sur leurs pratiques professionnelles. Pour certains, c'est une nouvelle perspective de carrière, pour d'autres, qui disposent de locaux trop exigus ou qui, à la suite d'un déménagement, ne peuvent plus accueillir d'autres enfants, c'est l'unique façon de poursuivre leur activité professionnelle ; enfin, pour ceux qui viennent d'obtenir un agrément, c'est la possibilité de bénéficier d'un vrai tutorat.

Quant aux parents, les maisons d'assistants maternels leur permettent de laisser leur enfant dans un cadre sécurisé, alliant la relation privilégiée avec un assistant maternel et le contact avec d'autres enfants, sous la vigilance de plusieurs adultes. Enfin, les maisons d'assistants maternels donnent aux collectivités la possibilité d'offrir un nouveau mode de garde adapté et ingénieux.

Il s'agit d'un dispositif souple et innovant, basé sur la volonté, la liberté et la responsabilité : volonté des assistantes maternelles à travailler ensemble ; liberté des parents de choisir ce mode de garde, de confier leur enfant à un assistant maternel de leur choix et, s'ils le souhaitent, d'en déléguer l'accueil en toute confiance ; responsabilité du président du conseil général d'accorder l'agrément de l'assistant maternel au sein d'une maison d'assistants maternels.

La démarche qui a inspiré cette proposition de loi est exemplaire : permettre des expérimentations sur le terrain, les valider après une évaluation et permettre ainsi de les rendre opérationnelles. Ce mode de garde innovant pourra ainsi trouver un cadre législatif. L'Assemblée nationale a adopté des amendements importants, provenant notamment du rapporteur – que je remercie –, qui ont permis de renforcer la formation des assistants maternels et de sécuriser le contrat de travail dans le cadre de la délégation d'accueil.

Cette loi sera un véritable outil d'aménagement du territoire rural, tant la possibilité de faire garder son enfant est l'un des critères d'installation des jeunes couples. Elle peut également constituer une réponse nouvelle en milieu urbain pour les salariés ayant des horaires atypiques et pour les assistants maternels envisageant une nouvelle orientation de leur métier.

C'est, je le répète, un processus de reconnaissance d'un dispositif existant qui assure le bien-être et la sécurité du jeune enfant, une réponse complémentaire à la nécessaire diversification de l'offre de garde. Mes chers collègues, vous l'aurez compris, cette proposition de loi du groupe Nouveau centre a tout le soutien du groupe UMP, qui la votera avec conviction. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)