Intervention de Thierry Benoit

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de la fonction publique, mes chers collègues, je souhaite tout d'abord saluer la qualité des travaux de la commission des affaires sociales, de son président, Pierre Méhaignerie, ainsi que de son rapporteur sur cette proposition de loi, Yvan Lachaud. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.) Celui-ci a su conserver l'esprit originel du texte, empreint de pragmatisme et de bon sens, qui vise à améliorer l'accueil des enfants par les assistants maternels.

Nous partageons l'objectif de cette proposition de loi, qui s'inscrit pleinement dans le cadre d'une politique familiale dynamique et volontariste destinée à renforcer et à diversifier les structures d'accueil des jeunes enfants. Elle vient consacrer et sécuriser les initiatives d'assistants maternels qui ont eu l'intelligence et le courage d'inventer une nouvelle manière d'accueillir les jeunes enfants. Nous rendons donc en quelque sorte hommage à la belle profession d'assistant maternel.

Ce texte a initialement été proposé par le président de la commission des finances du Sénat, Jean Arthuis auquel je souhaite aujourd'hui rendre hommage. En le votant, nous validerons une expérimentation qui a été menée depuis quatre ans dans plusieurs conseils généraux.

Permettez-moi de revenir brièvement sur les atouts de cette proposition de loi. Le premier réside dans le fait que l'enfant conserve la même complicité avec son assistante maternelle. Le deuxième est d'ordre social et tient à l'amplitude horaire, qu'aucun autre mode de garde collectif ne permet pour le moment – je pense aux horaires atypiques des salariés de l'industrie, notamment celles et ceux qui font les deux-huit ou les trois-huit. Il s'agit là d'aider les parents à trouver une solution de garde à un coût compatible avec leurs revenus.

Une troisième avancée réside dans le fait que les assistantes maternelles trouvent dans ce nouveau dispositif une entraide et une vigilance mutuelles. Elles bénéficient d'avantages considérables en termes d'évolution professionnelle, de travail d'équipe et de coopération.

Le quatrième point positif de ce texte est son remarquable intérêt économique. En effet, le coût mensuel de la garde d'un enfant par un assistant maternel est de 895 euros, alors qu'en crèche, le coût s'élève à 1 366 euros. Comme on le voit, s'il faut poursuivre la réalisation de crèches, il faut aussi et surtout investir en faveur du recrutement et de la formation des assistants maternels. Aussi, les communes rurales où la garde par assistantes maternelles est la seule offre possible seront particulièrement sensibles à cette nouvelle proposition. Des milliers de petites communes ne disposent pas des ressources suffisantes pour financer une crèche. Il s'agit donc là d'un outil de lutte contre la désertification rurale.

Le dispositif accroît l'offre de garde sans pour autant aggraver le déficit abyssal de la sécurité sociale. Alors qu'il manque aujourd'hui 300 000 à 400 000 places de garde et que le déficit de la sécurité sociale pour 2010 s'élève à 30 milliards d'euros, on ne peut qu'étudier ce nouveau mode de garde avec la plus grande attention.

Enfin, nous retenons l'intérêt politique de ce texte, qui montre que les élus sont à l'écoute de leurs concitoyens et sensibles aux initiatives locales. Toutefois, le groupe centriste considère que nous ne devons pas nous contenter de diversifier les structures de garde des jeunes enfants : nous devons également concentrer nos efforts sur l'augmentation de l'offre puisque, selon les estimations, 350 000 places de garde sont nécessaires.

Il s'agit là, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, de prendre la mesure de ce que peuvent être l'innovation et la régulation administrative. En ces temps difficiles, il ne faut pas hésiter à sortir des formules conventionnelles dont nous ne pouvons plus supporter le coût. Aussi, le groupe Nouveau centre et apparentés votera ce texte avec force. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)