Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 4 mai 2010 à 15h00
Restitution par la france des têtes maories à la nouvelle-zélande et gestion des collections — Vote sur l'ensemble
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 474
Nombre de suffrages exprimés 465
Majorité absolue 233
Pour l'adoption 457
Contre 8
(La proposition de loi est adoptée.)
