Intervention de Pierre Gosnat

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'adoption de ce texte permettra à la France de répondre à son tour favorablement à la demande de la Nouvelle-Zélande, qui réclame le retour au pays des têtes maories et qui a lancé, à cet effet un vaste programme de rapatriement, dont le titre signifie, en français : « L'appel de la terre natale ».

Considérées comme des objets d'art ou de collection par les Occidentaux, qui les exposent dans leurs musées, ces têtes ont un caractère sacré pour les Maoris et sont honorées comme telles. Il s'agit des restes de leurs ancêtres, qu'ils souhaitent, non pas exposer, mais inhumer dans le respect de leurs traditions et de leurs rites funéraires.

Par ailleurs, ce texte donnera un nouveau souffle à la politique de déclassement des biens culturels des collections publiques. La commission scientifique nationale des collections, mise en place depuis 2003, mais qui n'a jamais eu à statuer sur un problème de déclassement, sera en effet élargie et son champ de compétence étendu à l'ensemble des collectivités publiques.

L'élaboration de dispositions générales en la matière devrait permettre d'éviter le recours systématique à des lois de circonstance. Une telle démarche est devenue indispensable, puisque, si la crainte manifestée ici ou là de voir se multiplier les demandes de restitution ne paraît guère justifiée, il est probable que des questions de ce genre se poseront encore en France dans les prochaines années. N'oublions pas que près de 80 % des collections africaines ne se trouvent pas dans les musées africains.

Cette commission accordera une attention particulière à la question des restes humains. Comment concilier, en effet, le respect des exigences éthiques et le principe de non-aliénabilité des collections publiques ? La réponse à cette question constituera un élément décisif du rapport qu'elle devra rendre dans un an.

Parce qu'elle lève les obstacles qui s'opposent à la restitution par la France des têtes maories, parce qu'elle permet d'approfondir la problématique des relations entre musées, collections et colonisation, cette proposition de loi est soutenue sans réserve par les députés du groupe GDR.