Intervention de Marianne Dubois

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi traite à la fois du cas particulier des têtes maories, des restes humains conservés dans les musées et de la question plus générale de l'extension des possibilités de déclassement de biens culturels appartenant aux collections publiques.

La demande de restitution des têtes maories a été formulée par la Nouvelle-Zélande, dans une démarche exemplaire de respect et de délicatesse. La restitution de ces têtes, qui ont alimenté un trafic sordide jusqu'au milieu du xixe, siècle fait objet d'une forte attente de la part du peuple maori. Les Néo-Zélandais considèrent en effet qu'il s'agit des restes de leurs ancêtres, et non d'objets d'art ou de collection. Ces têtes pourront donc recevoir une sépulture conforme aux rites et traditions de leur communauté d'origine.

Peu d'arguments valables peuvent s'opposer à cette restitution, que soutient d'ailleurs, dans sa grande majorité, la communauté scientifique. Aussi notre pays s'honorerait-il en y répondant favorablement.

Par ailleurs, la proposition de loi fait évoluer la commission scientifique nationale des collections des musées de France, créée par la loi relative aux musées de France de 2002. Ainsi, cette commission est renommée : « Commission scientifique nationale des collections » ; sa composition est élargie et ses attributions sont étendues aux collections publiques. La commission scientifique nationale des collections, qui se voit attribuer un rôle concret, minutieusement encadré par la loi, devra établir une ligne directrice claire en matière de politique de déclassement ou de cession.

Cette proposition de loi a été votée à l'unanimité par le Sénat, avec l'avis favorable du Gouvernement, et par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale.

Le groupe UMP votera cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)