Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 4 mai 2010 à 15h00
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Vote sur l'ensemble
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 487
Nombre de suffrages exprimés 468
Majorité absolue 235
Pour l'adoption 269
Contre 199
(Le projet de loi est adopté.)
