Intervention de Serge Poignant

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, ce projet de loi a fait l'objet d'une très large discussion en commission des affaires économiques et en séance publique. Il s'inscrit dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Je tiens d'abord à saluer une fois encore le travail accompli par la rapporteure, Catherine Vautrin, qui, après de nombreuses auditions et consultations, a fait amender le texte afin d'obtenir le meilleur consensus possible et de l'adapter au mieux aux diverses situations sur le terrain.

Des réponses ont été apportées tant au monde rural – je pense à nos collègues et aux élus locaux qui s'interrogeaient sur les chambres de commerce et d'industrie territoriales – qu'aux métropoles. J'en profite pour remercier le secrétaire d'État : grâce à lui le fait métropolitain a été reconnu.

Un échange ouvert et franc a eu lieu sur Paris, et chacun a pu s'expliquer.

Je rends aussi hommage au rapporteur pour avis de la commission des finances, M. Charles de Courson, car la question du financement a pu largement être débattue.

Au-delà des transpositions liées à la directive européenne relatives aux services, la question des marchés d'intérêt national a donné lieu à un débat direct et sincère sur l'ouverture du périmètre par rapport aux dérogations.

Les professions artistiques et les experts-comptables ont fait l'objet de débats sérieux et déterminants, tant en commission qu'en séance publique. Des représentants de ces professions avaient été reçus par la rapporteure. Les conditions d'exercice ont été assouplies en tenant compte de quelques cas spécifiques.

Après une large discussion en commission puis dans l'hémicycle, cette réforme d'importance se traduit donc par un projet de loi qui allie l'efficacité dans la rationalisation des structures et dans l'action de proximité au service du monde économique, des entreprises et de l'emploi. Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)