Intervention de Luc Chatel

Les enseignants de ces établissements mettent en oeuvre des programmes d'enseignement nationaux permettant d'obtenir des diplômes qui sont bien des diplômes nationaux.

En vertu des contrats passés avec l'État, ces mêmes établissements doivent participer à l'organisation des épreuves nationales du baccalauréat. Je le rappelle : 600 000 élèves vont passer le baccalauréat cette année, et c'est une prouesse que d'organiser cet examen dans des délais extrêmement courts. L'organisation de l'examen du baccalauréat est l'un des aspects du service public de l'éducation. À ce titre, il est évidemment soumis, monsieur Bataille, au principe de neutralité, et il est demandé au recteur de veiller au respect effectif de cette neutralité. Ainsi, les épreuves écrites comme les épreuves orales doivent se dérouler dans des salles où aucun signe religieux extérieur ostentatoire ne doit être mis en avant.

Cela dit, je le répète, monsieur Bataille : le service public de l'éducation regroupe les établissements publics et les établissements privés sous contrat, et leurs enseignants. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC.)