Intervention de Luc Chatel
Réunion du 4 mai 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Organisation du baccalauréat par les établissements d'enseignement privé
Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement :
Je voudrais tout d'abord, monsieur Bataille, rappeler un principe simple réaffirmé par toutes les lois sur l'école adoptées depuis cinquante ans par le Parlement : le système d'éducation nationale regroupe les établissements d'enseignement public et les établissements d'enseignement privé sous contrat d'association avec l'État, dont les enseignants sont d'ailleurs – vous le savez, monsieur Bataille – des agents publics recrutés par l'État…
