Intervention de Éric Woerth

La lutte contre la fraude, monsieur le député, est effectivement une forte priorité du Gouvernement depuis plusieurs années. Nous avons ainsi créé, à la demande du Président de la République et du Premier ministre, la Délégation nationale à la lutte contre la fraude, qui consolide et coordonne cette lutte que mènent les services de l'État et ceux de la sécurité sociale, et à laquelle les députés, et notamment vous-même, ont largement participé ; on peut par exemple souligner la création du répertoire national des bénéficiaires, destiné à lutter contre les fausses déclarations – je pense en particulier, sur ce sujet essentiel, à Pierre Morange et à Jean-Pierre Door. Croiser les différentes informations par le recoupement de fichiers autorisés par la CNIL est une manière très démocratique, ce me semble, de vérifier que chacun déclare sa situation réelle. Il n'y a en effet aucune raison d'accepter la fraude. Dans un pays où les droits sont nombreux, où, depuis de longues années, l'homme et la femme sont de mieux en mieux respectés, et où les systèmes de sécurité sociale, de plus en plus sophistiqués, tiennent compte des difficultés des uns et des autres, la lutte contre ces pratiques est évidemment essentielle.

S'agissant des CAF, la fraude est estimée entre 500 et 800 millions d'euros, ce qui représente 1 % des prestations et 2 % des allocataires : heureusement, la plupart de nos concitoyens ne fraudent évidemment pas.

Nous allons aussi détecter la dissimulation de ressources, et nous voulons des sanctions financières plus fortes. Entre 2006 et 2008, les progrès réalisés dans la lutte contre la fraude ont ainsi atteint 65 %. J'ajoute que le Premier ministre réunira dans quelques jours ou quelques semaines le Comité national de lutte contre les fraudes, afin de marquer la vigilance de l'État et la priorité qu'il accorde à ce sujet. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)