Intervention de Michèle Alliot-Marie

Madame la députée, j'ai déjà répondu à cette question, il doit y avoir environ deux mois, et je vais donc vous redire une chose : le constituant – vous tous – a voulu que les droits et libertés soient mieux protégés dans notre pays, par une autorité qui soit de niveau constitutionnel, unique et dotée de compétences élargies et approfondies – notamment de pouvoirs d'action, d'investigation et d'injonction.

Autrement dit, nous voulons créer une autorité qui soit en quelque sorte un modèle de défense des droits et des libertés.

Par définition, ce ne sera pas une institution de plus, mais le regroupement de champs de compétences actuellement couverts par des autorités diverses, de niveau inférieur, dotées de pouvoirs différents et dispersés et disposant d'une moindre visibilité.

Pour autant, madame la députée, il n'est pas question d'ignorer la fonction de défense des droits de l'enfant. Au contraire, il s'agit de la reconnaître au sein de cette autorité par des dispositions spécifiques.

D'abord, le Défenseur des droits devra obligatoirement consulter un groupe de personnes chaque fois qu'il s'agira de défendre les droits des enfants. Ensuite, il y aura la possibilité d'une individualisation de la défense des droits des enfants dans l'institution chargée de la défense des droits.

C'est ainsi que nous défendrons le mieux les droits des enfants en même temps que ceux de tous les Français. C'est ce qu'a voulu le constituant. Il est de mon devoir de le mettre en oeuvre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)