…avec une dénomination propre, permettant une lisibilité et une accessibilité immédiate, afin que soient respectés les droits fondamentaux des enfants, en vertu de la Convention internationale des droits de l'enfant, ratifiée par la France en 1990.
C'est pourquoi madame la ministre d'État, je vous demande, au nom des enfants, de bien vouloir surseoir à cette décision. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)