Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
Monsieur le ministre d'État, voilà près d'un an qu'est intervenu le vote, à la quasi-unanimité de notre assemblée, de la loi de programmation dite « loi Grenelle 1 ». Celle-ci constitue le premier volet de la révolution écologique promise par le Président de la République et les députés de la majorité. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Cette majorité a ensuite voté le deuxième volet, consacré à la fiscalité environnementale, dont parmi les soixante-dix mesures figurait notamment l'éco-prêt à taux zéro sur les logements anciens, dont le cent millième vient d'être signé, le plan de relance du fret ferroviaire, le financement de cinquante projets de transport collectif en site propre, ou bien encore le bonus-malus automobile, qui fait de la France la championne d'Europe des baisses d'émissions de CO2 pour les véhicules neufs.
Nous engageons aujourd'hui la discussion sur le dernier volet du dispositif Grenelle,…